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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les graves préoccupations qui subsistent dans le secteur de la Banque de France, au lendemain même de l'adoption d'un plan de réforme que dénoncent ses personnels et leurs représentants, ainsi que ses usagers. Exemplaire des difficultés constatées dans chaque région française, la situation du Nord - Pas-de-Calais est des plus alarmantes, en dépit des concessions qu'a permis d'obtenir l'action des salariés et des élus : maintien d'un centre de traitement du surendettement à Maubeuge, et d'une antenne économique à Dunkerque. Aujourd'hui cependant, chacun pointe du doigt : le manque d'effectifs qui conduit à se demander comment la Banque de France va assurer ses missions en Nord - Pas-de-Calais avec 250 postes supprimés ; la situation du bassin minier dont la population (900 000 habitants), ne peut s'appuyer sur aucune succursale, aucune antenne économique, aucune caisse Banque de France ; l'absence de concertation avec les élus locaux sur les plages d'ouverture des bureaux d'accueil et d'information ; les insuffisances du plan social, très inférieur au nombre des postes supprimés, et qui menace d'imposer à une centaine de salariés et donc de familles, des mutations forcées quand tant de besoins demeurent à satisfaire en Nord - Pas-de-Calais. En témoigne la situation de surendettement des ménages, qui ne cesse d'évoluer : 12 600 dossiers en 2002, 15 000 en 2003 et des délais de traitement approchant les cinq mois et demi, quand les normes du contrat du service public en retiennent quatre au maximum. Les familles concernées sont de plus accueillies dans des conditions que dégradent les chutes d'effectifs. « Aucune étude n'a été faite, dénoncent les syndicats des personnels, pour mesurer l'impact de la nouvelle loi dite de rétablissement personnel (loi Borloo) ). » Et cette imprévoyance laisse mal augurer des promesses qui ont été prodiguées dans ce cadre. Enfin la possibilité donnée par décret de confier le tri et le recyclage des billets au secteur privé pose de graves questions concernant tant la sécurité que le coût du service, et la confiance en la monnaie si se confirme l'augmentation du nombre de faux billets en circulation. Tenant compte de l'ensemble de ces éléments, la demande d'une véritable prise en compte des situations régionales telles que celle du Nord - Pas-de-Calais, et l'aménagement concerté de dispositifs permettant de dépasser ces difficultés.
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Texte de la REPONSE :
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Intégrée au système européen de banques centrales, la Banque de France a également le devoir de poursuivre sa modernisation, entamée depuis maintenant plusieurs années, en rationalisant ses structures et en adaptant ses activités comme l'ont fait ou sont en train de le faire ses partenaires étrangers. En outre, le contexte économique général, caractérisé par le très bas niveau des taux d'intérêt, a fait de la maîtrise de son compte d'exploitation un enjeu essentiel pour la Banque. Venant s'ajouter aux efforts constants que cette dernière fait depuis dix ans pour améliorer son efficacité, les réformes en cours doivent permettre de garantir que la banque de France rende à la collectivité nationale le meilleur service au moindre coût. Ainsi, la Banque de France a mené, pendant plus d'un an, une réflexion visant à adapter son réseau de succursales à l'évolution, constatée et à venir, de ses métiers et de son environnement. Cette réflexion, à laquelle ont été associés la représentation nationale, les élus locaux, les représentants du personnel et les différents partenaires de la Banque de France, a eu pour principe général de garantir l'équilibre entre les impératifs de proximité et d'expertise. En effet, pour un certain nombre de ses missions, et en particulier en matière de surendettement, la Banque de France doit maintenir une capacité d'accueil de qualité à destination du grand public. Néanmoins, le traitement efficace des opérations suppose qu'il s'opère sur des volumes suffisants de façon à réaliser des économies d'échelle tout en permettant une plus grande spécialisation des agents et le développement de leur expertise. A titre d'exemple, dans le domaine fiduciaire, l'ensemble de la filière, confrontée à des impératifs de productivité et de sécurité, a opéré un mouvement de concentration dont la Banque de France ne peut se tenir à l'écart. Ce principe a conduit la Banque de France à retenir le principe d'une implantation par département, sur lequel repose, pour l'essentiel, la structure administrative et politique du pays, comme élément prépondérant de son maillage territorial. Ce principe a d'ailleurs été inscrit dans le contrat de service public conclu entre l'État et la Banque de France le 10 juin 2003. Ce contrat garantit que la capacité d'accueil de la Banque de France sera maintenue dans toutes les villes où cette dernière est aujourd'hui implantée. Conjuguée à ce principe directeur, la prise en compte des caractéristiques démographiques et économiques des différents bassins d'emploi ainsi que de celles propres aux opérations fiduciaires (implantation des sociétés de transport de fonds et distances kilométriques) a permis d'adapter les activités exercées par chacune des implantations futures de la Banque de France aux impératifs de proximité correspondants. Ces critères ont naturellement été appliqués à la région Nord - Pas-de-Calais, afin de maintenir la qualité des services que rend la Banque de France à la collectivité nationale. Ainsi, l'accueil des surendettés sera assuré à Lens par un centre de traitement du surendettement auquel seront affectés 20 agents. En ce qui concerne les autres missions de la Banque de France, la succursale d'Arras sera dotée des moyens nécessaires au maintien de la qualité des prestations rendues par l'institut d'émission dans le secteur de Lens. Le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie veillera avec la plus grande vigilance au respect de ces engagements de la Banque de France.
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