|
Rubrique :
|
industrie
|
|
Tête d'analyse :
|
centres techniques industriels
|
|
Analyse :
|
financement
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Gilbert Biessy attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le financement des centres techniques industriels, notamment le centre technique du papier, situé dans l'agglomération grenobloise. Il lui demande si l'on peut s'attendre à une évolution du mode de financement, notamment à un retour du financement collectif par la profession, soit sous forme de taxe parafiscale, soit sous une autre forme.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Alors que certains centres techniques industriels (CTI) perçoivent tout ou partie de leur financement public sous la forme du produit d'une taxe parafiscale, la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances prévoit la disparition au 31 décembre 2003 des taxes parafiscales. Compte tenu de la nécessité de mener des concertations avec l'ensemble des acteurs concernés avant de prendre toute décision sur le mode futur de financement des centres techniques industriels, il est prévu de maintenir l'ensemble des taxes parafiscales qui financent les CTI jusqu'au 31 décembre 2003. En revanche, le projet de loi de finances pour 2004 traduira les conséquences de la loi organique, le maintien de taxes parafiscales ne pouvant être envisagé au-delà du 31 décembre 2003. Les solutions de financement seront retenues en fonction d'une analyse juridique et financière de la situation des actuels bénéficiaires de taxes parafiscales avec l'objectif de garantir le maintien des missions de service public assurées par les centres techniques. Les organismes concernés seront associés à la préparation du régime futur de financement.
|