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Texte de la REPONSE :
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L'entrée en vigueur, le 12 décembre 2003, du nouveau dispositif législatif américain relatif au bioterrorisme a rendu nécessaire différentes actions de sensibilisation et d'information afin de répondre aux inquiétudes exprimées par bon nombre d'entreprises, en particulier petites et moyennes, quant aux nouvelles formalités auxquelles elles devaient se soumettre. Les missions économiques du réseau des États-Unis ont pleinement participé à cet effort en faveur des entreprises françaises présentes aux États-Unis (envoi d'une documentation en français et accueil et orientation centralisés à la mission de New York). Un séminaire d'information, organisé par Ubifrance le 22 octobre à Paris, a rencontré un vif succès (320 entreprises y ont participé). Les sessions régionales qui ont suivi également : Bordeaux (200 participants), Nuits-Saint-Georges (130), Marseille (67), Colmar (40) et Nantes (67). Les réunions organisées en fin d'année à Lille, Lyon et Caen ont totalisé une cinquantaine de participants. A leur demande, les douanes américaines ont participé à ces réunions d'information. Ubifrance a, par ailleurs, complété son action au moyen d'un dispositif spécial de sensibilisation, d'accompagnement et de veille par : 1. la création d'une « hot line » sur le bioterrorisme, destinée à répondre téléphoniquement aux questions les plus usuelles que se posent les entreprises ; 2. la diffusion d'informations concernant ce dispositif sur Internet : création d'une page d'accueil « bioterrorisme » ; mise en oeuvre d'un forum de discussion dédié aux professionnels permettant de répondre à leurs questions (163 participants inscrits au forum) ; téléchargement de certains documents utiles aux entreprises ; liste d'avocats spécialisés pour répondre aux questions et aux difficultés des entreprises ; 3. la mise au point d'un mode d'emploi pour remplir en ligne le formulaire de notification de la Food and Drug Administration (FDA) en liaison avec le groupe France agricole ; 4. la diffusion d'un communiqué de presse tous les jours à compter du 2 décembre 2003 à 60 titres de la presse française (presse nationale ou régionale, quotidienne ou hebdomadaire, généraliste et sectorielle) rappelant la date butoir d'enregistrement auprès de la FDA. Ces mesures s'inscrivent dans le cadre du plan d'action États-Unis lancé fin juin 2003 afin de renforcer la présence des entreprises françaises sur le marché américain par une meilleure information et un accompagnementamélioré.
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