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DEBAT :
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NORMES DE SECURITE DANS LES ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES AGEES
M. le président. La parole est à M. Claude
Leteurtre, pour le groupe Union pour la démocratie française.
M.
Claude Leteurtre. Monsieur le ministre délégué à la sécurité sociale,
aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, un arrêté
ministériel de décembre 2001 définit les normes de sécurité applicables aux
établissements accueillant des personnes âgées dépendantes. Or, actuellement,
certaines commissions de sécurité semblent vouloir appliquer ces normes aux
logements-foyers. C'est un problème d'importance, car ces derniers représentent
150 000 places, soit un quart des capacités d'hébergement pour les personnes
âgées. Ils sont, pour la plupart, gérés par les communes et leur CCAS, et sont à
80 % propriété des bailleurs sociaux. Une place sur deux de ces logements-foyers
est habilitée à l'aide sociale, c'est-à-dire que les loyers sont pris en charge
par les départements.
Vouloir les soumettre aux normes de sécurité
applicables aux établissements accueillant des personnes âgées dépendantes
relève d'une dérive sécuritaire. C'est une hérésie et présente un danger
manifeste, car le coût exorbitant des travaux nécessaires sera finalement
supporté par les départements et par les résidents. Ma question est très simple,
monsieur le ministre : quelles normes de sécurité allez-vous retenir pour ces
établissements qui accueillent des personnes âgées non dépendantes ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française
et sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement
populaire.)
M. le président. La parole est à M. le
ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes
handicapées et à la famille. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste
et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
M.
Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes
âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Monsieur le député
Leteurtre, nous avons un impératif majeur : assurer la sécurité des personnes
âgées et des personnes handicapées accueillies en établissement. Elles ne
peuvent pas, en effet, en cas d'incendie, évacuer les lieux comme pourraient le
faire les personnes valides. (" C'est une évidence ! " sur plusieurs bancs du
groupe socialiste.)
M. Jacques Desallangre. Répondez à
la question !
M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux
personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. D'où
l'exigence de normes de sécurité plus sévères que pour les autres
établissements, qu'il s'agisse de la détection d'incendies naissants, du
désenfumage ou de la formation des personnels aux secours. Ces travaux de mise
aux normes de sécurité exigent des investissements parfois lourds. En 2006,
grâce à la journée de solidarité et à la Caisse nationale de solidarité pour
l'autonomie, nous avons mobilisé à cet effet 500 millions d'euros, soit dix fois
plus que durant les cinq années précédentes. Nous poursuivrons l'effort, puisque
la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, que vous venez
d'adopter, permet de dégager 100 millions d'euros supplémentaires.
(Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s
communistes et républicains.) Les travaux de mise aux normes seront, par
ailleurs - c'est une nouveauté très importante -, éligibles au prêt à taux
zéro,...
M. Maurice Leroy. Répondez à la question
!
M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées,
aux personnes handicapées et à la famille. ...ce qui évitera que les
intérêts des emprunts souscrits pèsent ensuite sur les prix de journée qui sont
à la charge des personnes âgées et des personnes handicapées.
Vous le voyez,
monsieur le député, nous ne restons inactifs ni face à l'exigence de sécurité ni
face à la nécessité d'aider les établissements à financer les travaux
nécessaires. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour
un mouvement populaire.)
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