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Texte de la REPONSE :
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Les mesures prises par les autorités américaines pour lutter contre le risque bioterroriste sont, en effet, source d'inquiétudes pour les entreprises exportatrices sur le marché américain. Les pouvoirs publics et le ministre délégué au commerce extérieur sont pleinement conscients de l'impact préjudiciable que de telles dispositions risquent d'engendrer sur les échanges commerciaux entre la France et les Etats-Unis. Ils ont donc veillé à ce que les familles professionnelles françaises soient aussitôt alertées, puis régulièrement informées des orientations retenues par l'administration américaine dans la préparation des textes d'application. En outre, ils ont mis en oeuvre dès l'année 2003 un certain nombre d'actions susceptibles d'aider les entreprises à faire face aux effets de la loi bioterrorisme. Ubifrance a organisé le 22 octobre 2003 un séminaire regroupant près de 200 entreprises françaises exportatrices sur le marché américain. Ce séminaire s'est déroulé en présence des autorités douanières américaines qui ont pu répondre au plus près aux attentes des entreprises françaises. Il a remporté un très vif succès. Ubifrance a également organisé des séminaires en province auxquels le Groupe France agricole (GFA) a été pleinement associé (notamment à Bordeaux le 28 octobre 2003, à Colmar le 12 novembre et à Dijon le 13 novembre 2003). Parallèlement, un suivi auprès des entreprises et des organisations professionnelles est assuré par les pouvoirs publics, notamment par les missions économiques aux Etats-Unis afin de répondre aux attentes des entreprises et des professionnels. Par ailleurs, l'Office national interprofessionnel des vins a signé une convention par laquelle elle prend en charge une partie du coût de recrutement d'un cabinet d'avocats par les exportateurs français afin de les aider à respecter les dispositions de la loi sur le bioterrorisme. Un accord de valorisation a également été passé entre Ubifrance et GFA visant à faciliter l'accès des entreprises françaises au site d'enregistrement de la Food drug administration (FDA). Une présentation du site d'enregistrement du formulaire a été mise à la disposition des entreprises sur une page « bioterrorism » créée à cet effet sur le site internet Planetexport d'Ubifrance. Parallèlement, le GFA a créé des liens internet sur ses propres sites renvoyant vers la page « bioterrorism » de Planetexport. Sur ce site Planetexport, les entreprises peuvent poser leurs questions que leur suggère l'application de la loi bioterrorisme et obtenir des réponses dans de brefs délais. Dès lors, la création d'un numéro vert risque seulement de s'ajouter au dispositif existant sans qu'en soit amélioré l'efficacité et la visibilité. Le ministre délégué au commerce extérieur signale enfin que la chaîne d'information, qui associait le réseau des Missions économiques aux Etats-Unis, Ubifrance, les offices agricoles par produits et les principales fédérations professionnelles concernées, a notamment permis de porter nos observations à la connaissance de l'agence américaine responsable (la FDA), parallèlement à celles qui étaient transmises par la Commission européenne.
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