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Rubrique :
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agriculture
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Tête d'analyse :
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calamités agricoles
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Analyse :
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sécheresse de 2003. indemnisation. régime fiscal et social
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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Dubourg souhaiterait appeler l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sur les légitimes inquiétudes de la Fédération nationale des artisans et des petites entreprises en milieu rural et tout particulièrement sur les artisans ruraux de la Gironde (UGAR). Les artisans ruraux - réparateurs, constructeurs et vendeurs de machines agricoles, viticoles, matériels d'élevage, motocultures de plaisance, maréchaux-ferrants - entendent défendre et promouvoir les métiers de ceux qui sont des acteurs essentiels du milieu rural en tant que partenaires privilégiés des agriculteurs et des prestataires de services implantés au plus près des exploitants. La sécheresse et la canicule exceptionnelles de ces derniers mois ont touché tous les départements et tous les secteurs de production agricole. Les conséquences des excès climatiques risquent d'être d'autant plus graves que l'agriculture était déjà plus ou moins fragilisée par des crises antérieures. Le Gouvernement s'est engagé à soulager la trésorerie des exploitants. Les entreprises artisanales de service à l'agriculture, proches des exploitants, subit par contrecoup les conséquences des problèmes du monde agricole. La baisse de chiffre d'affaires de ces entreprises est directement proportionnelle aux difficultés rencontrées par l'économie du monde rural. Il lui demande donc s'il entend faire bénéficier les artisans ruraux des bénéfices d'allègement des charges, de report d'échéances et de tout dispositif d'aides consenties aux agriculteurs.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement ne méconnaît pas les difficultés rencontrées par les artisans ruraux à la suite de la sécheresse ayant touché en 2003 le monde agricole. Cela étant, leur situation n'est pas identique à celle des agriculteurs qui ont subi de plein fouet les effets de cette sécheresse exceptionnelle. C'est pourquoi il n'est pas possible de faire bénéficier les entreprises entretenant des liens économiques avec les agriculteurs d'une mesure générale d'allégement des charges, de report d'échéances ou de tout dispositif d'aide consentie à ces derniers. Mais, bien entendu, l'administration fiscale examinera avec bienveillance, au cas par cas, les demandes motivées qui seraient présentées par les artisans ruraux de bonne foi en difficulté financière.
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