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Texte de la QUESTION :
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M. Xavier Bertrand attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la dépollution des sites industriels. Suite à une liquidation judiciaire, l'État peut demander qu'une évaluation simplifiée des risques soit réalisée. Or, très souvent, l'entreprise mise en liquidation n'a pas les moyens de payer cet exercice, comme elle ne peut pas non plus payer la dépollution globale de son site. Aussi, il lui demande de lui indiquer l'état de la réglementation actuelle ainsi que les mesures qu'elle entend prendre afin que le coût final de la dépollution ne repose plus sur le contribuable.
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