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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marie Aubron attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les vives inquiétudes nourries par le personnel des CROUS quant à son avenir. En effet, le désengagement de l'État dans le budget de fonctionnement des CROUS entraîne des difficultés financières très importantes pour ces institutions dont certaines sont pratiquement en cessation de paiement. Par ailleurs, cette situation a conduit à un accroissement sans précédent, au sein des CROUS, des emplois précaires qui sont aujourd'hui plus importants que les emplois à durée indéterminée ! Enfin, la loi de décentralisation prévoit que la construction et la maintenance des résidences universitaires vont être confiées aux communes ou agglomérations de communes. Or, actuellement, le texte ne prévoit pas de confier aux CROUS la gestion des résidences que les collectivités locales auront contribué à créer ou à rénover. C'est pourquoi le personnel et ses représentants souhaitent une refonte complète du système de l'aide directe (les bourses), d'aide indirecte (subvention de l'État aux CROUS), de la situation des personnels ouvriers... afin de préserver un outil au service des étudiants. Il le prie de bien vouloir lui indiquer ses intentions quant à ce dossier.
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Texte de la REPONSE :
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Les moyens consacrés au fonctionnement du réseau des oeuvres universitaires ont été augmentés en 2003 de plus de 10 %, ce en prenant en compte les moyens attribués directement au Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS) et aux centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) et les crédits affectés spécifiquement à la rénovation des cités universitaires sur le budget du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Ces augmentations ont notamment permis la mise en place d'un régime indemnitaire pour les personnels ouvriers des CROUS, comparable à celui des personnels titulaires de l'État. En 2004, les crédits de fonctionnement ainsi que ceux destinés à la maintenance et à la rénovation des bâtiments ont été maintenus au même niveau qu'en 2003 et une enveloppe supplémentaire, permettant la poursuite de la revalorisation du système indemnitaire des personnels ouvriers, a été attribuée. Ces crédits permettront d'accélérer l'effort de rénovation des cités universitaires en portant le rythme annuel des réhabilitations de 3 000 à 6 000 chambres. S'agissant de la situation financière, les résultats des CROUS sont effectivement en recul depuis deux ans, mais la situation globale reste toujours positive puisque le résultat global d'exploitation est de 7,3 millions d'euros en 2002. Des mesures spécifiques ont été prises pour venir en aide aux CROUS en difficulté financière et l'objectif est, pour 2005, d'afficher des résultats positifs pour l'ensemble des CROUS. Enfin, le projet de décentralisation du financement et de l'entretien du logement étudiant ne remet pas en cause le rôle des CROUS dans ce domaine puisque le projet de loi précise que les CROUS resteront gestionnaires des résidences transférées. Il faut préciser que les réflexions menées au sein du réseau des oeuvres universitaires et qui portent sur l'ensemble de ses activités (aide sociale, restauration, hébergement, action internationale) ont abouti à un projet du réseau qui a été approuvé à une très large majorité par le conseil d'administration du centre national le 26 novembre 2003. Sur la base de projet, un contrat d'objectifs pourra être signé dans le courant de l'année 2004 avec l'État. Ces orientations devraient permettre au réseau d'améliorer l'ensemble de ses prestations au service des étudiants.
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