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Texte de la QUESTION :
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M. Joël Giraud souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité concernant la menace qui pèse sur l'accès aux soins des plus démunis. En effet, plusieurs textes de loi examinés par le Parlement - ou en passe de l'être - comportent des dispositions qui laissent présager un démantèlement de la loi CMU et une régression de la politique de santé publique. Il retient notamment la loi de finances pour 2004 qui prévoit la « mise en place d'un forfait unifié de prise en charge des dépenses de couverture maladie universelle complémentaire relevant d'une caisse d'assurance maladie ou d'un organisme complémentaire » ou encore l'article 49 du projet de loi de finances rectificative pour 2003 qui envisage un durcissement des procédures d'instruction et de décision concernant l'attribution de l'aide médicale d'État. Ces dispositions, si elles venaient à être appliquées, auraient des conséquences graves pour la santé des populations concernées. Aussi il lui demande s'il entend maintenir ces mesures qui représentent une grave régression pour l'accès aux soins des plus démunis.
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