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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Roatta attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la nécessaire ratification de la convention n° 163 du Bureau international du travail concernant le bien-être des marins. En effet, la satisfaction de l'objectif cardinal de l'amélioration de la sécurité maritime défini par M. le Président de la République s'inscrit non seulement dans l'effort de renforcement des contrôles sur l'état des navires mais également dans l'évolution des conditions de travail et d'existence des personnels employés à bord de ces navires, aussi bien en mer que lors des escales. Or, la convention n° 163 du Bureau international du travail concernant le bien-être des marins, complétée par la recommandation n° 173 de l'Organisation internationale du travail, aurait si son intégration en droit interne français était accompagnée des moyens nécessaires et suffisants pour que sa mise en oeuvre soit effective, apporter un réponse fort satisfaisante aux légitimes ambitions de sécurité maritime que la France peut s'enorgueillir de promouvoir. Aussi, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement à cet égard.
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