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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Morel-A-L'Huissier * attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les difficultés rencontrées par les sylviculteurs en matière d'assurance. La sécheresse et la canicule de cet été ont remis sur le devant de la scène les difficultés rencontrées par les propriétaires forestiers pour assurer leurs biens. En effet, les tempêtes de décembre 1999 ont fait voler en éclats le système de l'assurance forestière. Lors du CIADT du 3 septembre dernier, le Gouvernement s'est engagé à remettre au Parlement un rapport à ce sujet avant la fin de l'année. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser dans quels délais ce rapport sera soumis à la représentation nationale et quelles en sont les conclusions.
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Texte de la REPONSE :
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Les aléas climatiques extrêmes, qui ont affecté les forêts ces dernières années, ont raréfié l'offre en matière d'assurance forestière. Le nombre d'assureurs proposant des contrats d'assurance forestière a diminué et leurs primes ont augmenté au regard des garanties offertes. Ainsi, la surface de la forêt privée française assurée contre les tempêtes est aujourd'hui plus faible qu'elle ne l'était avant les tempêtes de 1999, malgré une réelle prise de conscience du risque et un besoin d'assurance réaffirmé par les propriétaires forestiers sylviculteurs les plus impliqués. Lors du Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire du 3 septembre dernier, le Gouvernement s'est engagé à déposer devant le Parlement un rapport sur l'assurance en forêt, qui détaillera les propositions en la matière. Ce rapport est actuellement en préparation avec l'expertise des services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Comme l'a proposé la Fédération nationale des syndicats de propriétaires forestiers sylviculteurs, le dispositif à l'étude porte sur une articulation entre l'épargne de précaution, l'assurance et le recours à la solidarité nationale, selon l'intensité du sinistre. D'ores et déjà, il apparaît qu'une transposition du régime des calamités agricoles ou l'extension du régime des catastrophes naturelles au secteur forestier ne pourrait être envisagée. Il a été proposé, lors du débat au Sénat sur le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux, de réunir dans les prochaines semaines un groupe de travail associant des représentants des deux Assemblées afin d'exposer les travaux déjà menés entre le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et d'analyser la faisabilité d'un dispositif d'épargne de précaution.
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