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Rubrique :
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sports
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Tête d'analyse :
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natation
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Analyse :
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piscines. surveillance. diplômes requis
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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Merly * attire l'attention de M. le ministre des sports sur l'inquiétude suscitée par le projet de réforme de la filière aquatique auprès de nombreux maîtres nageurs-sauveteurs. L'article 1er de la loi n° 51-662 du 24 mai 1951 stipule que « toute baignade d'accès payant doit, pendant les heures d'ouverture au public, être surveillée d'une façon constante par du personnel qualifié titulaire du diplôme d'État. ». Or, une personne titulaire du Brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ne peut surveiller actuellement qu'un endroit « d'accès non payant ». Cette définition exclut donc les piscines publiques de la surveillance accomplie par un sauveteur aquatique titulaire du BNSSA. La seule dérogation possible délivrée en préfecture tient compte de l'accroissement saisonnier des risques si le directeur de l'établissement prouve qu'il n'a pas pu recruter un titulaire du BEESAN (brevet d'État d'éducateur sportif aux activités de la natation). Or, plusieurs professionnels s'inquiètent actuellement d'une suppression éventuelle de la loi du 24 mai 1951, et de la proposition de classer le BNSSA en niveau V dans l'échelle des qualifications du ministère du travail. Ils redoutent une disparition progressive du métier de maître nageur-sauveteur et des conséquences néfastes sur la sécurité des citoyens fréquentant les piscines publiques. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière et les moyens qu'il pense développer pour garantir correctement la sécurité de nos concitoyens.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative est attentif aux inquiétudes exprimées par le syndicat national professionnel des maîtres nageurs-sauveteurs et BEESAN concernant les conséquences pour la sécurité des citoyens d'une abrogation éventuelle de la loi du 24 mai 1951 assurant la sécurité dans les établissements de natation. Ses services ont engagé en mars 2003 une réflexion sur la rénovation des qualifications dans le secteur des activités aquatiques, en partenariat avec les ministères, fédérations sportives et syndicats professionnels concernés, le syndicat professionnel des maîtres nageurs-sauveteurs et BEESAN étant associé à ce chantier. Les travaux ont pour objet de mettre en évidence les difficultés liées à la surveillance et à l'encadrement des activités de la natation et d'en tirer toutes les conséquences en termes d'adaptation des formations. Indépendamment, de ce travail de fond, et pour tenir compte des difficultés rencontrées par les collectivités locales pour assurer la surveillance des lieux de baignade, les services du ministère ont été sollicités afin de préparer un plan d'urgence de formation des encadrants des activités aquatiques afin que tous les lieux de baignade soient surveillés pendant l'été 2004. Le nombre de places en formation BEESAN en 2003 a par exemple déjà été augmenté de 30 %.
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