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Texte de la REPONSE :
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Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que l'amélioration du fonctionnement des juridictions constitue une priorité de son action. Dans le cadre de la localisation d'emplois de magistrats, qui interviendra prochainement, il est prévu de créer, au tribunal de grande instances de Troyes, un emploi de vice-président et un emploi de substitut. Ces créations d'emplois devraient permettre d'améliorer sensiblement le fonctionnement de cette juridiction. S'agissant des effectifs de fonctionnaires affectés dans les juridictions de l'Aube, deux créations d'emplois de greffiers ont été localisées au tribunal de grande instance de Troyes, par anticipation, en accompagnement de ces créations d'emplois de magistrats. Ainsi, sur un effectif budgétaire global de 71 agents, pour l'ensemble de ces juridictions, répartis en 6 greffiers en chef, 29 emplois de greffiers, 34 postes de personnels de bureau et 2 postes de personnels techniques, le taux de vacance est égal à 0,48. A ce jour, tous les postes de greffiers en chef sont pourvus. L'effectif réel des greffiers fait apparaître 1,34 vacance, ce poste étant proposé à la prochaine commission administrative paritaire de mutation. Enfin, en ce qui concerne les personnels de catégorie C, en l'état actuel des recrutements en cours, tous les emplois de personnels de bureau sont pourvus, ou en surnombre, à l'exception du tribunal d'instance de Troyes où un poste est vacant et sera proposé à la commission administrative paritaire des 9, 10 et 11 juin prochains. En outre, les postes de personnels techniques sont tous pourvus. Ces créations d'emplois et l'affectation de personnels supplémentaires sont de nature à remédier aux difficultés rencontrées par les juridictions.
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