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Texte de la QUESTION :
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M. Serge Grouard attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les crues catastrophiques qui ont plongé nombre de communes dans le désarroi, au cours desquelles la Loire s'est montrée une fois encore particulièrement dangereuse. Si Orléans a cette fois échappé à la catastrophe, d'autres n'ont pas eu cette chance, notamment les villes de Gien et de Cosne-sur-Loire. Il lui demande s'il sera d'une part possible de disposer de l'état des ouvrages d'art, notamment des digues, qui ont permis d'éviter le pire. D'autre part, en matière de prévention, sans être un fervent partisan des barrages, dont on sait qu'ils peuvent nuire à l'environnement, il semblerait que la réalisation du barrage du Veurdre permettrait de limiter de 1 000 m³/s la crue et donc, dans un grand nombre de cas, d'en éviter l'impact. Il souhaite savoir si cette réalisation est prioritaire ou si d'autres actions doivent être conduites au préalable et, dans ce cas, lesquelles. Il lui demande si, en tout état de cause, sa construction en est envisagée, et à quelle échéance. Enfin, si par malheur malgré tout, de graves inondations se produisaient, il souhaite que des plans globaux information/évacuation/accueil/sécurisation... soient approfondis et que l'on puisse conduire des exercices cadre périodiquement. La ville d'Orléans souhaite que ce plan soit rapidement finalisé, sachant qu'aujourd'hui les documents existants semblent tout à fait insuffisants. Il lui demande s'il est possible de lancer cette procédure dans les différents départements et villes concernés.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant la prévention des risques liés aux inondations de la Loire, notamment sur le territoire de la ville d'Orléans. Les menaces que représentent les crues de la Loire viennent à nouveau de se manifester au début du mois de décembre, dans le haut bassin et le bassin moyen de la Loire. Dans la région Centre, la Loire n'avait pas connu de crue aussi grave depuis 1983. Les dommages ont été importants, mais la catastrophe a été évitée. Les fortes pluies à l'origine de cette crue sont restées pour l'essentiel circonscrites dans les hauts bassins de la Loire et de l'Allier et ne se sont pas étendues aux bassins des affluents situés plus à l'aval. Depuis le lancement en janvier 1994, par le Gouvernement, du plan Loire Grandeur Nature, sur proposition du ministre chargé de l'environnement, l'État et les collectivités territoriales ont engagé conjointement de gros efforts de prévention : la vulnérabilité de l'occupation des vals inondables endigués a fait l'objet d'une expertise approfondie sous la conduite d'une équipe scientifique pluridisciplinaire. La conscience du risque a été développée et l'État a établi des plans de prévention des risques d'inondation dans les communes inondables de façon à y arrêter l'expansion de l'urbanisation et l'augmentation des dommages en cas de rupture ou de submersion des digues ; un gros effort de rattrapage de l'entretien du lit, consistant notamment à éclaircir la végétation et à rendre mobiles les dépôts alluvionnaires a été réalisé ; si ce rattrapage n'avait pas été engagé, le niveau de la crue de décembre 2003 aurait pu être supérieur de trente à soixante-dix centimètres sur certaines sections de la Loire, avec les conséquences que l'on peut imaginer : d'importants travaux de restauration des levées de la Loire ont été réalisés pour les rendre moins vulnérables aux crues. Le rythme de ces travaux a été accéléré depuis 2002 pour rattraper le retard pris par rapport au programme contractualisé entre l'État et les régions sur les sept années de 2000 à 2006. Les moyens de paiement mobilisés par l'État pour les travaux de sécurité du plan Loire, qui n'avaient atteint que 5 millions d'euros en 2002, ont ainsi été portés à 10 millions d'euros en 2003 et seront encore doublés en 2004 pour rattraper ce retard. Le pilotage du programme a été réorganisé à cette fin. Un arrêté du Premier ministre pris en décembre 2002 a confié une mission de pilotage interrégional au préfet de la région Centre. Des postes ont été créés au sein de la direction régionale de l'environnement de la région Centre et de la direction départementale de l'équipement du Loiret pour mettre en place un véritable pilotage technique dont l'absence avait fait l'objet de critiques justifiées dans le rapport public de la Cour des comptes diffusé au début de l'année 2002. La prévision des crues va être également réorganisée sur le bassin de la Loire, avec la transformation des dix services d'annonce des crues, aux moyens disparates, oeuvrant aujourd'hui sur ce bassin, en quatre services de prévision des crues dotés de véritables équipes opérationnelles, implantées à Clermont-Ferrand, Orléans, Poitiers et Angers. Ils pourront pleinement tirer parti des outils d'observation développés depuis 1994 avec la modernisation et l'extension du réseau CRISTAL et l'implantation de trois nouveaux radars de surveillance, dont le premier est déjà opérationnel en Haute-Loire et dont deux autres doivent être installés en Bourgogne et Poitou-Charentes, pour surveiller les apports des affluents de ces deux régions. Le ralentissement des crues dès l'amont du bassin a également fait l'objet de programmes d'actions qui ont été sélectionnés à la suite de l'appel à projets lancé le ler octobre 2002. Trois programmes qui concernent le haut bassin de la Loire en Haute-Loire, le Furan dans l'agglomération de Saint-Etienne et le bassin de la Maine ont été retenus. Il est souhaitable que de nouveaux programmes concernant les autres affluents de la Loire se développent avant d'examiner l'intérêt d'engager la réalisation d'un nouveau grand barrage écrêteur de crues sur l'Allier et sur le site du Veurdre. Un tel ouvrage mobiliserait des financements très importants, ce qui ne permettrait pas d'agir simultanément sur les affluents de la Loire qui ne bénéficieront pas de l'effet de cet ouvrage. Or le ralentissement des crues sur ces affluents sera aussi bénéfique pour la Loire. Quant à l'organisation des secours en cas de catastrophe, celle-ci avait été revue à la suite de l'approbation du plan Loire en 1994. Un plan spécialisé de secours inondations a ainsi été établi pour le département du Loiret en 1995. Un exercice visant à tester sa mise en oeuvre a été effectué en mars 2003 sur l'initiative du préfet du Loiret. Il apparaît nécessaire de le refondre pour tirer parti des progrès faits depuis 1995 en matière de connaissance des crues et de prévention des inondations. Le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales travaille par ailleurs actuellement à une refonte nationale d'ensemble des dispositifs de secours, dont un des objectifs sera d'organiser une meilleure synergie entre les plans communaux relevant de la responsabilité des maires et les plans mis en place par l'État à l'échelle des départements ou à une échelle supra-départementale pour les risques pouvant concerner plusieurs départements. Cette réforme conjuguée aux mesures nouvelles de prévention introduites par la loi du 30 juillet 2003, relative à la prévention des risques technologiques et naturels, a naturellement vocation à s'appliquer en priorité aux villes et vals inondables du bassin de la Loire. Sa mise en oeuvre sera coordonnée par le préfet de la région Centre, préfet coordonnateur du bassin Loire-Bretagne.
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