12ème législature

Question N° : 31102	de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne )	QE
Ministère interrogé :	affaires européennes
Ministère attributaire :	affaires européennes
	Question publiée au JO le :  22/12/2003  page :  9711
	Réponse publiée au JO le :  10/02/2004  page :  1010
Rubrique :	Union européenne
Tête d'analyse :	Constitution européenne
Analyse :	ratification
Texte de la QUESTION :	M. Bruno Bourg-Broc partageant les perspectives de son action ministérielle demande à Mme la ministre déléguée aux affaires européennes la suite qu'elle envisage de réserver à la déclaration de la Confédération européenne des anciens combattants (CEAC) le 20 novembre 2003 à Bruxelles. La CEAC a souligné l'intérêt et l'importance de l'adoption, dans les plus brefs délais, de la Constitution de l'Union européenne puisque « les Nations unies ont besoin d'une Union européenne puissante et décidée ». La CEAC a affirmé que « l'ennemi d'aujourd'hui n'est plus à l'image de celui d'hier : le plus grave des dangers est la misère des peuples dont se nourrissent pour l'essentiel les immigrations clandestines, les fanatismes et les terrorismes sous toutes leurs formes. »
Texte de la REPONSE :	Comme le souligne à juste titre la Confédération européenne des anciens combattants dans le texte auquel se réfère l'honorable parlementaire, l'affirmation de l'identité politique et des valeurs de l'Europe sur la scène internationale doit constituer une priorité pour l'Union européenne. Le Gouvernement y attache la plus haute importance. Le projet de Constitution européenne élaboré par la Convention sur l'avenir de l'Europe, sous la présidence de M. Valéry Giscard d'Estaing, comprend de nombreuses avancées à cet égard, en particulier la création d'un ministre européen des affaires étrangères et le renforcement de la politique de sécurité et de défense commune. Cette affirmation de l'Europe sur la scène internationale passe également par un rôle encore plus actif de l'Union en faveur du développement durable de la planète, en particulier des pays en voie de développement. Cet impératif majeur est inscrit parmi les objectifs de l'Union énoncés à l'article 3 du projet de Constitution. C'est une des raisons importantes pour lesquelles le gouvernement français milite activement, au sein de la conférence intergouvernementale, pour l'adoption de ce projet de Constitution, afin qu'il puisse être signé et ratifié par l'ensemble des États membres.

UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O