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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marie Demange appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État aux personnes handicapées sur les crédits alloués aux départements de la Moselle et destinés à la prise en charge des personnes lourdement handicapées. Dans la réponse, publiée au Journal officiel du 3 novembre 2003, à la question écrite signalée n° 13894 du 10 mars 2003, il est indiqué que, dans le cadre du plan pluriannuel (1999-2003) de création de places pour les adultes lourdement handicapés, les crédits alloués au titre de l'année 2003 ont été doublés avec 70,12 millions d'euros de crédits d'État et 30 millions d'euros de crédits d'assurance maladie. S'il se réjouit d'une augmentation substantielle des crédits au niveau national, il lui fait pour autant observer que le département de la Moselle n'a pas pu créer de places supplémentaires en maison d'accueil spécialisé (MAS) ni en foyer d'accueil médicalisé (FAM). Or, il lui fait observer que ce ne sont pas les douze places créées en MAS ni les quinze places créées en FAM entre 1999 et 2002 qui ont permis de répondre aux besoins de 180 personnes lourdement handicapées, dont 50 adultes sont en attente de places en MAS d'après les études menées par les associations concernées. Force est de constater que les personnes lourdement handicapées ont été maintenues à domicile dans des conditions extrêmement difficiles pour leurs familles, qui connaissent de grandes difficultés du fait de l'état de dépendance de leurs enfants. Dans le cadre du développement du dispositif de soutien à domicile pour les personnes lourdement handicapées, il souhaite qu'elle lui précise les efforts qui seront faits pour soulager la peine de ces familles qui assument quotidiennement de lourdes tâches. Il aimerait tout particulièrement qu'elle lui indique les moyens qui seront déployés à cette fin dans le département de la Moselle.
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