DEBAT :
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DIRECTIVE EUROPEENNE SUR LES SERVICES POSTAUX M. le président. La parole est à M. Alain
Joyandet, pour le groupe UMP. M. Alain Joyandet. Ma
question, à laquelle j'associe mes collègues parlementaires membres de la
commission supérieure du service public des postes et télé communications,
s'adresse à M. le ministre délégué à l'industrie. Monsieur le ministre, les
Français sont très attachés à La Poste et à leurs facteurs. (" Ah ! " sur les
bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Les élus que
nous sommes veillent en permanence sur ce grand service public qui est une
composante essentielle de l'aménagement du territoire et de l'économie
nationale. La commission supérieure des postes a récemment attiré votre
attention sur les conséquences de l'ouverture à la concurrence, qui doit se
faire sans fragiliser ou déstabiliser La Poste française, opérateur public
historique. Nous devons donc être vigilants et faire preuve d'un très grand
volontarisme dans nos négociations avec l'Europe. Ce sujet est bien d'actualité,
puisqu'un projet de directive européenne postale a été récemment publié.
Heureusement, ce texte laisse aux États une certaine latitude pour organiser et
financer leur service universel. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous
indiquer quelle sera la position de la France - que nous espérons ferme - afin
que La Poste puisse poursuivre son développement et sa modernisation, tout en
préservant ses 17 000 points de contact avec les Français (" Les bureaux de
poste ! " sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s
communistes et républicains) et son réseau de facteurs qui, pour un grand
nombre de nos concitoyens, sont quotidiennement irremplaçables par le service et
la présence qu'ils apportent. (Applaudissements sur de nombreux bancs du
groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la
démocratie française.) M. le président. La parole est à
M. le ministre délégué à l'industrie. M. François Loos,
ministre délégué à l'industrie. Monsieur le député, La Poste est
effectivement une grande et belle entreprise présente sur tout notre territoire
et à laquelle tous les Français sont, à juste titre, attachés. (Exclamations
sur les bancs du groupe socialiste.) M. Jérôme Lambert.
Bla-bla-bla ! M. Christian Bataille. C'est laborieux
! M. le ministre délégué à l'industrie. Nous avons
évidemment à coeur, lors des débats sur la directive, de faire en sorte que ce
service public demeure de très grande qualité pour l'ensemble de nos
concitoyens. La directive contient des dispositions plutôt sympathiques,
notamment la définition qu'elle donne du champ et des obligations du service
universel, qui correspondent à notre propre conception. M. Jacques
Desallangre. On peut mettre le service universel aux enchères
! M. le ministre délégué à l'industrie. Elle prévoit
également la péréquation des tarifs et ne comporte aucune restriction aux
missions supplémentaires que nous voulons confier à La Poste, ce qui nous permet
de maintenir les 17 000 points de contact auxquels nous sommes
attachés... M. Jérôme Lambert. Ce ne sont donc plus des
bureaux de poste ! M. le ministre délégué à l'industrie.
...notamment le transport de la presse. Il est en revanche certaines
questions auxquelles la directive n'apporte pas de réponse satisfaisante à ce
jour. C'est le cas, en particulier, du mode de financement du service universel
public. La Poste bénéficie actuellement du service réservé pour les envois
de moins de cinquante grammes, mais la directive ne prévoit pas la garantie de
financement que nous souhaitons. C'est ce que j'ai dénoncé la semaine dernière
au conseil des ministres des télécommunications (" Ah ! " sur les bancs du
groupe des député-e-s communistes et républicains)... M. Maxime
Gremetz. Révolutionnaire ! M. le ministre délégué à
l'industrie. ...car c'est pour nous une condition de l'adoption de la
directive ; une bonne dizaine de pays nous a suivis. (Applaudissements sur
plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Rires et
exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
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