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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Dubourg souhaiterait appeler l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les inquiétudes de l'association de développement de l'agriculture biologique en Gironde, CIVAM BIO 33. Il apparaît en effet que les enveloppes « Union européenne objectif 2 FEOGA » pour l'année 2004 sont remises en cause. L'association CIVAM BIO 33, comme, d'ailleurs, tous les membres de la fédération bio d'Aquitaine, ont proposé et développé sur le terrain des programmes techniques et économiques innovants et ambitieux concourant à une agriculture respectueuse de l'environnement. Ces programmes au travers des crédits des contrats de plan, sont cofinancés à hauteur de 50 % par les fonds structurels européens. Or, lors de la présentation des propositions pour 2004, la DRAF Aquitaine a annoncé la suspension de toute la programmation pour l'année qui vient en raison des incertitudes sur les enveloppes du FEOGA. Ceci remet en cause toute une dynamique déjà engagée, et fait peser une menace certaine sur les équipes de techniciennes et techniciens engagées dans les actions en cours et à venir (trois personnes en Gironde). Il semblerait cependant qu'une négociation soit engagée par l'État français et l'Union européenne sur ce dossier. Il lui demande donc quelles précisions il peut apporter dès à présent quant au résultat de cette négociation dont l'aboutissement favorable permettrait au réseau bio d'Aquitaine de mettre en route les programmes prévus pour 2004.
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