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Texte de la QUESTION :
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Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle de façon toute particulière l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le développement des maisons médicales. L'initiative de ce nouveau type de service de santé revient aux médecins généralistes qui peuvent ainsi mieux organiser leurs gardes pendant les week-ends, les congés et la nuit. Les maisons médicales de garde devraient rationaliser et institutionnaliser leurs permanences sur un territoire. Elles devraient aussi avoir des conséquences sur les services hospitaliers d'urgence. Selon les médecins urgentistes, les services d'urgences seraient en effet souvent encombrées par des cas relevant plus de la « bobologie », et qui pourraient donc être accueillis prioritairement par ces maisons médicales de garde dans des conditions de régulation intéressant également le public. Elle souhaiterait donc savoir si le Gouvernement envisage le développement des maisons médicales de garde dans les Hautes-Pyrénées de façon à y optimiser la réponse locale à la demande de soins de premier niveau non programmés, et, dans l'affirmative de lui préciser la localisation future de ces structures et la teneur des moyens qui leurs seront attribués pour fonctionner.
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Texte de la REPONSE :
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Les maisons médicales existent en France depuis un certain nombre d'années mais ont pris un essor nouveau ces derniers temps en raison la réorganisation de la permanence des soins de la médecine de ville, dont les modalités sont désormais définies dans des textes réglementaires spécifiques. Ces textes sont le fruit d'une longue concertation menée avec l'ensemble des acteurs depuis juillet 2002, à l'initiative du ministre de la santé. Le ministre a souhaité soutenir les maisons médicales et intégrer pleinement ces structures dans l'organisation du système de soins. C'est pourquoi la circulaire DHOS/01/2003/ n° 195 du 16 avril 2003 relative à la prise en charge des urgences recommande aux agences régionales de l'hospitalisation d'apporter leur soutien aux maisons médicales quand leur projet prévoit une véritable articulation avec les services d'urgences hospitaliers. Cette organisation vise à orienter les patients dont l'état de santé relève de la médecine générale vers les maisons médicales. En matière de permanence de soins en médecine ambulatoire, les maisons médicales sont intégrées au dispositif instauré par le décret du 15 septembre 2003, dont les modalités de mise en oeuvre sont précisées par une circulaire du 12 décembre 2003. Un cahier des charges départemental élaboré au sein du comité départemental de l'aide médicale urgente, des transports sanitaires et de la permanence des soins selon un cahier des charges type, permet d'adapter dans chaque département le dispositif de permanence des soins. Il définit les conditions de participation au tableau de permanence des médecins exerçant en maison médicale, notamment les modalités de prise en charge, d'une part, des patients se présentant à la maison médicale et, d'autre part, au domicile d'un patient à la demande du régulateur. Le CODAMUPS des Hautes-Pyrénées s'est réuni le 3 juillet 2003 et a validé une organisation reposant sur des médecins généralistes de permanence dans les vingt secteurs du département et sur la création de maisons médicales implantées au sein même d'établissements de santé, à proximité des services d'urgence. Ainsi, quatre projets de maisons médicales sont envisagés, en lien avec les hôpitaux de Tarbes, Lourdes, Lannemezan et Bagnères-de-Bigorre. À ce jour le projet le plus avancé concerne l'agglomération de Tarbes, où des médecins se sont montrés intéressés pour participer à cette nouvelle structure de soins. Ce projet s'inscrit dans une démarche de coordination ville-hôpital exemplaire, les acteurs concernés souhaitant que la maison médicale assure la prise en charge de certains passages dans le service d'urgences hospitalier. Ainsi, outre sa localisation dans des locaux mis à disposition par le centre hospitalier de Bigorre, un accueil commun au service des urgences et à la maison médicale sera mis en place et soutenu par le renforcement en personnel infirmier d'accueil. Une convention entre l'association des libéraux, la caisse primaire d'assurance maladie, les autres régimes d'assurance maladie et le centre hospitalier de Bigorre fixe les modalités de l'accès régulé à la maison médicale, d'occupation des locaux, de réorientation des patients entre le service des urgences et la maison médicale de garde (et vice-versa), d'évaluation de l'activité et du parcours de soin des patients.
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