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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Jean-Marie Le Guen. Ma question s'adresse à M. le ministre de la santé et des solidarités. Les Français ont longtemps eu confiance en leur système de santé, notamment en raison du fait que l'accès aux soins était satisfaisant. Malheureusement, tel n'est plus le cas aujourd'hui, tant la situation n'a cessé de se dégrader. M. Jean-Jacques Descamps. Il fallait être plus prévoyant ! M. Jean-Marie Le Guen. Nos compatriotes sont confrontés à une pénurie liée à la démographie médicale (" La faute à qui ? " sur les bancs du groupe UMP), à la multiplication des dépassements d'honoraires rendant plus cher le recours aux soins, et, pour les plus fragiles, aux refus répétés de soigner les bénéficiaires de la CMU, une conquête sociale majeure voulue par notre majorité. Alors que le Gouvernement est longtemps resté passif face à ces évolutions, il semble que la fin de la mandature l'incite à porter un coup fatal à notre protection sociale, en tentant de passer en force, sans même consulter la représentation nationale, pour imposer le secteur optionnel. Sans doute nombre de nos concitoyens ignorent-ils encore de quoi il s'agit, mais il faut qu'ils sachent que, si ce système était appliqué, mieux vaudrait, pour les soins les plus importants - notamment la chirurgie et les spécialités les plus lourdes - disposer d'une bonne assurance complémentaire pour ne pas en être de sa poche. Fort heureusement, le Conseil constitutionnel, saisi par le groupe socialiste, vous a sanctionnés en censurant vingt articles de votre projet de loi de financement de la sécurité sociale, ce qui constitue un désaveu sans précédent de l'action gouvernementale. M. Michel Delebarre. Très bien ! M. Jean-Marie Le Guen. À la suite de cette décision, vous avez confirmé votre intention de passer en force. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Persistez-vous dans cette intention, monsieur le ministre, et allez-vous vous asseoir sur la décision du Conseil constitutionnel (Vives protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) pour imposer la fin des remboursements opposables ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) M. le président. La parole est à M. le ministre de la santé et des solidarités. M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités. Peut-être faudrait-il en effet revenir devant l'Assemblée nationale tant il est vrai, monsieur Le Guen, que, dans le cadre de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale, vos arguments n'ont pas précisément résonné dans cet hémicycle. Avec vous, c'est de la démagogie régulièrement et jamais de propositions ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) S'agissant de l'accès aux soins, et notamment de la CMU, il y a ceux qui sont dans l'agitation, comme vous, et ceux, qui, comme nous, recherchent des solutions. Or jamais, dans le cadre du PLFSS, vous n'avez déposé le moindre amendement sur la question de l'accès aux soins. Si vous aviez des choses à proposer en la matière, cela se saurait. M. Jean-Marie Le Guen. Vous aurais-je vexé ? Mme Martine David. Ne vous inquiétez pas : cela va se savoir ! M. le ministre de la santé et des solidarités. Concernant le secteur optionnel, il faudrait tout dire, monsieur Le Guen. Il fallait rappeler, par exemple, que c'est la première fois que le Conseil constitutionnel a décidé d'appliquer au projet de loi de financement de la sécurité sociale les règles qu'il ne retient d'ordinaire que pour le projet de loi de finances. Si tel avait été le cas, l'année dernière, cinq amendements du Gouvernement auraient été censurés. Or cela ne s'est pas produit. Vous auriez dû également préciser que c'est seulement sur la forme, et non sur le fond, qu'ont porté les remarques. Vous connaissez suffisamment bien ces sujets pour être exhaustif en la matière. En tout état de cause, si nous ne faisons rien, si nous choisissons l'immobilisme, qui rime d'ailleurs avec socialisme (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste), dans quelques années, il n'y aura plus d'accès aux soins. Or nous voulons précisément garantir l'accès aux soins et faire en sorte, que dans cinq ou dix ans, il y ait toujours des chirurgiens qui proposent des tarifs opposables, c'est-à-dire remboursables. Vous n'avez jamais mené la réforme de l'assurance maladie qui s'imposait. C'est parce que vous êtes coupables d'immobilisme que les Français ne vous ont pas fait confiance et qu'ils ne vous feront toujours pas confiance en mai prochain ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Applaudissements sur divers bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) M. Jean-Marie Le Guen. Il n'a pas répondu à la question.
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