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Rubrique :
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tourisme et loisirs
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Tête d'analyse :
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centres de vacances et de loisirs
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Analyse :
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encadrement. qualification
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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Vuilque * attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur le décret pris en Conseil d'Etat le 3 mai 2002 qui rend obligatoire, dès le 1er mai 2003, le brevet d'aptitude aux fonctions de directeur pour tout dirigeant de centres de loisirs occasionnels. L'échéance fixée pose problème aux fédérations départementales des familles rurales. Actuellement, dans les Ardennes, seulement 11 centres sur 41 sont dirigés par des titulaires du BAFD. Cette fédération souhaite obtenir un délai supplémentaire afin de recruter dans les meilleures conditions les futurs diplômés. Il lui demande s'il compte accorder des délais supplémentaires à ces centres de loisirs qui contribuent, au même titre que les services publics, au dynamisme et à l'attractivité des territoires ruraux.
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Texte de la REPONSE :
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L'article 14 du décret n° 2002-883 du 3 mai 2002 relatif à la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs fixe les conditions d'encadrement des centres de vacances et de loisirs. Pour les centres n'accueillant pas un effectif supérieur à quatre-vingts mineurs pendant plus de quatre-vingts jours, l'encadrement peut être assuré par un titulaire du brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) ou par une personne en cours de formation BAFD. Cette disposition, qui concerne tout particulièrement les petits centres de loisirs sans hébergement ruraux, doit permettre de faciliter l'application du décret précité au 1er mai 2003, date d'entrée en vigueur du texte. Cette date, initialement prévue en 2005, a été fixée au 1er mai 2003 conformément à l'avis du Conseil d'Etat qui a considéré que le report de l'application du décret était contraire aux objectifs du décret visant à renforcer la qualité et la sécurité des centres de vacances et de loisirs. Le Gouvernement étudie actuellement les mesures susceptibles d'être prises pour accompagner la mise en oeuvre du décret, notamment en matière d'aide à la formation ou de validation des acquis de l'expérience pour les personnes ayant une expérience de direction de centres de vacances et de loisirs. Les solutions envisagées, notamment pour les centres de loisirs sans hébergement ruraux, seront discutées à l'occasion des réunions de concertation prévues d'ici la fin de l'année 2002 dans le cadre de la commission technique paritaire des centres de vacances et de loisirs et du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse.
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