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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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orphelins
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Analyse :
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enfants de déportés ou résistants. indemnisation
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Mathis souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'État aux anciens combattants sur l'extension, à l'ensemble des orphelins de déportés, des dispositions du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 qui règle l'indemnisation des orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites. Afin de répondre aux nombreuses demandes d'information formulées par les orphelins susceptibles de bénéficier d'une telle mesure, il lui demande de bien vouloir préciser dans quel délai et comment celle-ci sera mise en application. Plus précisément, il lui demande si cette indemnisation sera rétroactive et si elle sera octroyée aux ayants droit des orphelins.
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Texte de la REPONSE :
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Comme le sait l'honorable parlementaire, le Premier ministre a rendu publique, le 2 septembre 2003, la décision du Gouvernement d'accorder aux orphelins de la barbarie nazie une indemnisation d'un montant identique à celle dont bénéficient, au titre du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000, les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites. A cette fin, le Premier ministre a demandé au secrétaire d'État aux anciens combattants de déterminer avec précision le périmètre des éligibles à ce nouveau dispositif. C'est dans ce cadre que seront examinées les différentes questions soulevées par l'honorable parlementaire. Un décret formalisant ces dispositions sera publié dés lors que cette démarche de clarification aura été conduite à son terme.
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