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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la proposition de directive élaborée par la Commission européenne concernant la promotion des biocarburants. Cette proposition de directive a trait à la promotion de l'usage des biocarburants dans les transports en préconisant des taux globaux d'utilisation indicatifs, respectivement de 2 % d'ici à 2005 et de 5,75 % d'ici à 2010. Elle s'accompagne d'une autre proposition de directive concernant la possibilité d'appliquer un taux d'accises réduit sur certaines huiles minérales qui contiennent des biocarburants. Traitées plus particulièrement par les services « industrie » et « fiscal » du Conseil de l'Union européenne, ces propositions font néanmoins, au niveau national, l'objet de concertations interministérielles afin d'établir la position française devant les instances communautaires. La France, tout comme l'Autriche, est l'un des pays les plus actifs en matière de biocarburants (les volumes de biocarburants commercialisés en France, à hauteur de 1 % en volume de la consommation française de carburants, sont les plus élevés de l'Union européenne) et a accueilli les deux propositions de directives favorablement, bien que considérant les objectifs fixés comme devant être revus à la baisse. En effet, cette politique volontaire doit rester prudente au regard de l'impact environnemental des biocarburants. Ce point fait l'objet de nombreux débats car les effets sont multiples, complexes, souvent de sens opposés et il n'existe pas d'unité commune permettant de les comparer. C'est ainsi qu'à des gains en matière d'effet de serre et d'émissions de monoxyde de carbone et de particules se juxtaposent des effets plutôt négatifs en matière d'émissions d'oxydes d'azote et de composés organiques tels que les aldéhydes. Quant à l'impact écologique des cultures dévolues aux biocarburants, il dépend essentiellement des techniques agricoles mises en oeuvre. A cet égard, de grands potentiels de progrès existent. Aujourd'hui, plusieurs dispositions existent au plan national pour encourager l'utilisation des biocarburants, dont notamment la vente banalisée d'ester méthylique d'huile végétale utilisé en mélange jusqu'à 5 % dans le fioul domestique et le gazole, la possibilité de dérogations pour des utilisations de biocarburants à des taux de mélange plus élevés (exemple : 30 % d'ester dans le gazole pour des flottes captives) et une exonération fiscale partielle de la taxe intérieure sur les produits pétroliers accordée aux biocarburants produits par les unités bénéficiant d'un agrément obtenu après appel d'offres européen. Néanmoins, il apparaît clairement qu'il ne sera pas possible d'asseoir durablement les filières de biocarburants sans une réduction progressive de l'écart de coût de production entre ceux-ci et les produits pétroliers de référence. La proposition de directive prévoit, en outre, qu'au plus tard le 31 décembre 2006, la Commission réalise l'évaluation de l'ensemble du dispositif de promotion des biocarburants, tant sur les aspects financiers qu'environnementaux qui font encore aujourd'hui débat. Toute la vigilance requise sera mise en oeuvre pour que cette évaluation donne des réponses sur la pertinence globale de la politique suivie au travers de ces textes sur les biocarburants.
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