|
Texte de la QUESTION :
|
M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le statut des clubs de voitures anciennes. Les adhérents des clubs d'automobiles anciennes se mobilisent pour conserver ces véhicules reconnus comme patrimoine culturel. Ils méritent donc le statut d'organisme d'intérêt public qui leur permettrait une déduction fiscale de leurs cotisations. Compte tenu des moyens nécessaires à l'entretien d'un tel patrimoine, il lui demande s'il envisage de leur attribuer le statut d'intérêt public.
|