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Texte de la QUESTION :
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M. François Liberti attire l'attention de M. le Premier ministre sur le danger d'une remise en cause de l'assiette de base de calcul des pensions des ouvriers des parcs et ateliers de l'équipement et de l'environnement (OPA). Une telle décision, à travers un décret excluant de la base de calcul des pensions les primes d'ancienneté, de rendement et de son complément, les heures supplémentaires..., serait inacceptable au regard des engagements pris à l'occasion du vote de la loi sur les retraites. Il lui précise en effet, qu'au mois de juillet 2003 les députés ont confirmé l'assiette existante en modifiant majoritairement l'article 24 et qu'une tentative du ministre des finances de remise en cause de ce vote entraînerait une perte d'environ 450 euros par mois pour les futurs retraités de cette profession. En outre, elle constituerait un déni de démocratie. Il lui indique que les OPA qu'il vient de rencontrer avec leur syndicat CGT se considéreraient en état de légitime défense s'ils étaient lésés et agiraient en conséquence. Il lui demande d'arbitrer en urgence ce dossier dans le sens du respect des engagements pris par la représentation nationale, dans l'intérêt des salariés concernés.
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