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Texte de la REPONSE :
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Les missions de la société nationale de programme RFO, définies à l'article 44 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, s'articulent autour de deux axes : assurer la continuité territoriale entre la métropole et l'outre-mer dans le domaine de la radio et de la télévision et produire et diffuser des programmes de proximité. Au cours des vingt dernières années, l'activité de RFO s'est développée et le réseau regroupe actuellement dans chaque département et collectivité d'outre-mer des chaînes de radio (« Radio Pays ») et des chaînes de télévision (Tempo et les « Télé Pays ») qui diffusent des programmes des chaînes nationales et des émissions de proximité. Deux canaux de radio et de télévision sont proposés par RFO dans chacune de ses stations, sauf à Mayotte et Wallis-et-Futuna, grâce à un réseau satellitaire performant. En 2004, cette société bénéficie d'un budget de 226,5 MEUR dont une dotation au titre de la redevance de 206,79 MEUR et des ressources propres de 19,7 MEUR. Le réseau emploie près de 1 500 salariés permanents. Ces moyens ont permis à RFO de constituer un réseau qui en fait, notamment par ses télévisions de proximité, la première chaîne regardée dans les départements d'outre-mer et les territoires d'outre-mer, avec en moyenne 40 % de part d'audience. Toutefois, les profondes mutations qu'a connues le paysage audiovisuel ultramarin ont fragilisé la situation de RFO, faisant passer la société d'un monopole, en télévision, à la concurrence des programmes de télévisions privées. Cette société ne peut rester à l'écart des mutations en cours et doit se doter dès aujourd'hui des outils pour répondre au mieux aux attentes et aux besoins des téléspectateurs d'outre-mer. C'est pourquoi le Gouvernement a tracé les axes d'un projet stratégique, visant à donner à RFO une nouvelle assise, et à lui permettre de continuer ses missions dans les meilleures conditions. RFO sera intégré au groupe France Télévisions et pourra ainsi bénéficier de la dynamique d'un groupe important, tout en renforçant son identité. L'intégration permettra également d'améliorer la visibilité de l'outre-mer en métropole par une plus large diffusion ultramarine sur les chaînes publiques métropolitaines. Ainsi, la spécificité de RFO en matière de programmation et de production sera confortée.
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