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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Yves Simon. Monsieur le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, la crise du logement que connaissent de nombreuses régions de France a conduit le Gouvernement, à votre initiative, à engager des actions très volontaristes à la hauteur de l'ampleur de la crise. Ce secteur avait été laissé en jachère par le gouvernement Jospin. Il y a ceux qui disent et ceux qui font ! Les retards accumulés au cours de la précédente décennie sont tels que cette crise appelle une politique globale du logement, avec une relance vigoureuse et durable de la construction et des mesures adaptées pour la location et l'accès à la propriété. Les actions engagées se sont déjà traduites par de premiers résultats extrêmement encourageants en 2005. En effet, en trois ans la construction de logements sociaux, le nombre de permis de construire déposés et l'accession à la propriété ont doublé et l'accession populaire à la propriété a triplé. La semaine dernière, le Premier ministre a annoncé une augmentation des aides aux logements et la mise en place d'un nouveau dispositif de garantie de paiement des loyers pour inciter les propriétaires à louer les appartements et maisons qu'ils possèdent. Aussi, monsieur le ministre, pouvez-vous nous apporter des précisions sur ces deux mesures préparées dans la concertation depuis plusieurs mois ? Par ailleurs, pouvez-vous détailler les contours du dispositif d'achat d'un logement en deux temps que vous vous apprêtez à contractualiser ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Plusieurs députés du groupe socialiste. Allô ! M. le président. La parole est à M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. M. Patrick Roy. Turlupin ! M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Monsieur le député, c'est vrai, la majorité précédente nous a légué une crise du logement dramatique ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) C'est vrai, nous avons triplé l'offre de logement social en quatre ans dans notre pays. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) C'est vrai, nous avons globalement doublé l'accession à la propriété. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Mme Annick Lepetit. C'est faux ! M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. La crise dont nous avons hérité a provoqué une tension sur les loyers. Aussi, le Premier ministre a-t-il décidé que l'aide personnalisée au logement, dont bénéficient plus de 6 millions de foyers, serait augmentée de 2,8 % cette année. Mme Annick Lepetit. Vous aviez quatre ans pour le faire ! M. Jacques Desallangre. Merci les élections ! M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Dans le même temps, nous avons demandé aux bailleurs sociaux de limiter la hausse des loyers à 1,8 %, c'est-à-dire moins que l'augmentation de l'APL. Il est également prévu qu'en cas de désaccord, une nouvelle délibération puisse avoir lieu, à la demande du préfet. Mme Annick Lepetit. Promesse électoraliste ! M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Enfin, le Premier ministre a signé ce matin un accord de modération de 1,8 % avec le parc privé. Ainsi, l'augmentation de l'APL sera bien supérieure à celle des loyers. M. Jean-Pierre Kucheida. Cela compensera les autres augmentations ! M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Chacun sait depuis longtemps que des centaines de logements sont vides car les propriétaires sont inquiets. Des salariés français, des demandeurs d'emploi, des personnes en CDD, de jeunes étudiants, de jeunes travailleurs, des personnes en CNE ne disposent pas des garanties suffisantes pour bénéficier d'un logement. Après une longue négociation avec les partenaires sociaux que je remercie, nous signerons cet après-midi un accord qui vise à instituer, à compter du 1er janvier prochain, une garantie publique de paiement des loyers pendant vingt-quatre mois... M. Patrick Roy. Que des promesses ! M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. ...de façon à remettre ces locaux sur le marché et ainsi permettre à tous les travailleurs de se loger, y compris ceux qui sont en CDI mais n'ont pas un salaire suffisamment élevé. M. Francis Delattre. Très bien ! M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. C'est à la fois une mesure de détente du marché, de justice et de lutte contre les discriminations. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
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