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DEBAT :
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TITRES ET CHEQUES-REPAS
POUR LES VOLONTAIRES ET LES
BENEVOLES M. le président. La parole est à
M. Daniel Prévost, pour le groupe UMP.
M. Daniel Prévost.
Monsieur le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, depuis
de nombreuses années, les 2 500 000 salariés dont les entreprises ont souscrit
au dispositif des chèques restaurant bénéficient d'un véritable avantage social.
Ils sont libres de se restaurer chaque jour dans l'un des 155 000 établissements
affiliés et ce titre constitue un complément de pouvoir d'achat puisque son
acheteur ne le paie qu'à 40 % ou 50 % de sa valeur, la différence étant prise en
charge par l'employeur.
La loi sur le volontariat associatif que nous avons
adoptée a créé deux nouveaux titres restaurant : le " chèque-repas du bénévole "
et le " titre-repas du volontaire ". Ils pourront désormais être proposés par
les associations et fondations reconnues d'utilité publique aux personnes qui
agissent pour elles en tant que bénévoles ou volontaires.
Monsieur le
ministre, pouvez-vous faire le point sur les modalités et la mise en oeuvre de
cette mesure très attendue par le monde associatif ? (Applaudissements sur
quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement
populaire.)
M. le président. La parole est à M. le
ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
M.
Jean-François Lamour, ministre de la jeunesse, des sports et de la
vie associative. Monsieur le député, vous avez raison, il s'agit d'une
avancée puisque, grâce à ce dispositif, les chèques-repas attribués aux
bénévoles qui participent à l'animation d'un événement d'intérêt général ne
risquent plus d'être requalifiés en avantages en nature ou en salaires. Le 23
janvier dernier, le Premier ministre a annoncé vingt-cinq mesures destinées au
monde associatif à l'occasion de la conférence nationale de la vie associative.
Plusieurs d'entre vous ont d'ailleurs participé aux travaux préparatoires - je
pense à Claude Greff et à Jean-Pierre Decool.
Le chèque-repas du bénévole
permettra à celui qui s'engage de façon désintéressée et qui fait en geste en
direction des autres de ne plus être taxé. En procurant à celui qui le détient
un cadre juridique totalement sécurisé, il reconnaît son engagement et, vous
l'avez rappelé, ce titre-repas pourra être utilisé dans près de 160 000
établissements.
Au-delà des conventions pluriannuelles d'objectifs et du
statut du volontariat associatif que nous avons créés, il était normal de
reconnaître l'engagement des volontaires et des bénévoles qui se mettent au
service des autres. Le chèque-repas du bénévole y contribue.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement
populaire.)
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