FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 31225  de  M.   Ménard Christian ( Union pour un Mouvement Populaire - Finistère ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales, travail et solidarité
Ministère attributaire :  santé
Question publiée au JO le :  29/12/2003  page :  9925
Réponse publiée au JO le :  08/06/2004  page :  4306
Date de changement d'attribution :  11/05/2004
Rubrique :  risques professionnels
Tête d'analyse :  maladies professionnelles
Analyse :  traitement antipaludéen. conséquences. marins. indemnisation. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Christian Ménard appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la situation des professionnels de la marine marchande qui, pendant de très longues années, ont dû absorber de manière régulière des antipaludéens (type flavoquine). Ces médicaments se sont depuis avérés être la cause d'hépatites cytolytiques ou cholestatiques, voire de cirrhoses. Il lui demande de bien vouloir lui préciser si un régime d'indemnisation, comparable à celui des maladies professionnelles dues à l'amiante, est envisageable pour ces professionnels. - Question transmise à M. le ministre de la santé et de la protection sociale.
Texte de la REPONSE : La flavoquine est effectivement hépatotoxique et responsable d'atteintes hépatiques parfois graves. Depuis 1986, huit cas d'atteinte hépatique du fait de ce médicament ont été directement signalés à l'AFSSAPS. Depuis 1993, la flavoquine n'est plus indiquée dans le traitement prophylactique du paludisme, d'autres thérapeutiques antipaludéennes étant disponibles. S'agissant plus particulièrement des marins, il faut souligner que l'utilisation de la flavoquine au titre de la prophylaxie à bord des navires n'a jamais fait partie de la dotation médicale réglementaire embarquée. Par ailleurs, aucune demande de reconnaissance de maladie professionnelle de ce type n'a été faite auprès des services du ministère chargé de la mer depuis 1999 (date d'application des tableaux de maladies professionnelles du régime général aux marins de la marine marchande). Au vu de toutes ces données, il n'est pas envisagé de mettre en place pour ces professionnels de la marine marchande un régime d'indemnisation comparable à celui existant pour les victimes des maladies professionnelles dues à l'amiante.
UMP 12 REP_PUB Bretagne O