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Texte de la QUESTION :
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M. Xavier Bertrand attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur l'information des employeurs en cas de suspension ou de retrait du permis de conduire d'un de leurs employés. A l'heure actuelle, il n'est pas prévu de prévenir l'employeur d'un salarié d'une entreprise de transport qui se voit retirer son permis de conduire. Or, il peut arriver que ce dernier, afin de conserver son activité, décide de ne pas informer son employeur et continue donc de conduire un véhicule de l'entreprise. Aussi, il lui demande de lui indiquer dans quelles conditions il serait possible d'informer les employeurs.
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