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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Tourtelier souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'État aux anciens combattants sur la revalorisation du montant annuel de la retraite du combattant. En effet, celui-ci est actuellement calculé sur l'indice 33 des pensions militaires d'invalidité, or l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (UFAC) estime, à juste titre, qu'une revalorisation serait légitime et souhaite, au minimum, le passage de l'indice 33 à l'indice 36, première étape d'un processus amenant progressivement la retraite du combattant à l'indice 48 correspondant à 10 % de la pension militaire d'invalidité à 100 %. Aussi, il lui demande quelles mesures spécifiques il compte prendre pour que ces revendications, tout à fait justifiées, soient prises en compte.
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Texte de la REPONSE :
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Le montant annuel de la retraite du combattant, de 423,39 euros actuellement, déterminé, depuis le 1er juillet 1978, par application de l'indice 33 de pension tel qu'il est défini à l'article L. 8 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. En application du rapport constant, il est indexé sur l'évolution des traitements de la fonction publique et bénéficie, à ce titre, des revalorisations régulières de la valeur du point d'indice. Le coût global pour l'État de cette prestation, perçue par plus d'un million de bénéficiaires, est évalué à près de 565 millions d'euros. L'incidence budgétaire d'une augmentation d'un seul point d'indice de pension militaire d'invalidité est estimé, en retenant la valeur du point au 1er janvier 2003, soit 12,83 euros, à 16,7 millions d'euros. Toutefois, ainsi qu'il l'a réaffirmé lors des débats budgétaires pour 2004, le secrétaire d'État aux anciens combattants entend faire progresser la question de la revalorisation de la retraite du combattant qui ne pourra cependant être envisagée que sur plusieurs exercices en raison de son coût financier.
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