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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Hunault souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur le devenir de l'agriculture et plus spécialement, dans l'Ouest, l'incertitude et l'inquiétude face aux évolutions de la politique agricole commune. Au cours de ces dernières années, de nombreux efforts ont été entrepris en matière de traçabilité des filières, de respect de l'environnement. Le Gouvernement se doit d'assurer la garantie du revenu agricole. En conséquence, il lui demande quelles mesures concrètes le Gouvernement entend prendre à cet effet.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement a eu, tout au long de la négociation de la réforme de la PAC, trois préoccupations constantes : assurer la concertation avec les organisations professionnelles, sortir la France de son isolement, enfin anticiper plutôt que réagir. A partir de cette ligne de conduite, et compte tenu de ce qu'étaient les propositions initiales de la commission, mais aussi d'un certain nombre de nos partenaires de l'Union européenne, le Gouvernement se félicite d'un accord qui permet de satisfaire tous les objectifs que la France s'était fixés. Le découplage total que nous rejetions est évité, et une formule satisfaisante de découplage partiel a été trouvée. Avec un taux de couplage de 25 % en grandes cultures, l'avenir de la production céréalière dans les zones intermédiaires n'est pas remis en cause. Dans les productions animales, le maintien de la prime ovine et de la prime à la vache allaitante préserve le couplage de celles des aides qui sont les plus importantes pour l'équilibre de nos territoires. La France a pu obtenir toutes les contreparties qu'elle demandait pour se rallier à un accord large et ambitieux. Dans la perspective d'un développement durable, un vaste programme de qualification environnementale et de mise aux normes de nos exploitations va pouvoir être mis en place, de même qu'un développement de nos productions non alimentaires, en particulier des cultures énergétiques. En particulier, plusieurs mesures ont été introduites pour les jeunes agriculteurs, y compris pour relever les plafonds d'aides. Revendication ancienne de la France, la légitimité d'instruments de gestion des crises de marché se trouve reconnue au niveau tant européen que national, avec des moyens financiers spécifiques.
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