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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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orphelins
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Analyse :
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enfants de déportés ou résistants. indemnisation
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Texte de la QUESTION :
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M. Georges Fenech appelle l'attention de M. le secrétaire d'État aux anciens combattants sur la détermination du périmètre des ressortissants éligibles au dispositif d'indemnisation des orphelins des victimes de la barbarie nazie. Le Gouvernement a décidé, dans un souci de justice et d'équité, d'étendre aux orphelins des déportés politiques et résistants, ainsi qu'aux orphelins de fusillés et de massacrés, le dispositif de réparation institué par le décret du 13 juillet 2000 au profit des orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites. Afin de satisfaire pleinement ce souci de justice et d'équité, il semble indispensable de prévoir un effet rétroactif pour les orphelins choisissant la rente viagère, afin qu'ils soient égaux avec les orphelins des victimes des persécutions antisémites, qui bénéficient de cette rente depuis maintenant trois ans. Il semble également légitime de ne pas oublier les ayants droit des orphelins décédés depuis le 13 juillet 2000 en faisant bénéficier leurs familles du même capital prévu par le futur décret. Il lui est ainsi demandé si le bénéfice du dispositif d'indemnisation pourra être étendu à l'ensemble desdites personnes par le futur décret.
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Texte de la REPONSE :
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Comme le rappelle l'honorable parlementaire, le Premier ministre a rendu publique, le 2 septembre 2003, la décision du Gouvernement d'accorder aux orphelins de la barbarie nazie une indemnisation identique à celle dont bénéficient, au titre du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000, les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites. A cette fin, le Premier ministre a demandé au secrétaire d'État aux anciens combattants de déterminer avec précision le périmètre des ressortissants éligibles, ainsi que les modalités d'application de ce nouveau régime d'indemnisation. C'est dans ce cadre que seront examinées les différentes questions soulevées par l'honorable parlementaire. Un décret formalisant ces dispositions sera publié dès lors que cette démarche de clarification aura été conduite à son terme.
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