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Texte de la REPONSE :
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Lors du comité interministériel du tourisme (CIT) qui s'est tenu le 9 septembre 2003, le Gouvernement a défini une stratégie nationale se déclinant en une cinquantaine de mesures pour permettre à la France de conforter sa place de première destination mondiale et d'apporter des réponses aux événements perturbateurs de l'activité touristique. Les mesures de ce CIT s'organisent autour de trois actions. Tout d'abord, accompagner et démultiplier les initiatives des acteurs économiques. Cette action se manifeste par la mise en place d'un plan de relance de la destination France grâce à un renforcement très sensible des moyens de Maison de la France, par la création d'une marque « France », et d'un plan qualité France permettant de fédérer et d'assurer la cohérence de l'ensemble des démarches qualité et de les promouvoir. Ensuite organiser, en liaison avec les acteurs économiques, une régulation de l'activité touristique adaptée aux enjeux d'avenir pour rééquilibrer le tourisme sur le territoire et prendre en compte la dimension solidaire et éthique en facilitant l'accès aux vacances des personnes en situation d'isolement (personnes âgées, handicapées, jeunes, familles démunies). Enfin, adapter le dispositif public d'observation statistique et d'évaluation pour mieux appréhender les nouveaux comportements touristiques dans un secteur de plus en plus concurrentiel. Le CIT a par ailleurs tenu compte de la spécificité de l'activité touristique en modernisant son cadre fiscal. Deux mesures annoncées en la matière ont été soumises au Parlement : la première, concernant la taxe professionnelle pour les entreprises saisonnières qui se calculera désormais au prorata des semaines d'ouverture et non plus mensuellement, a été incluse dans le projet de loi de finances rectificatif pour 2003 ; les décrets d'application sont en cours de signature. Cette mesure sera applicable pour les impositions 2005. La seconde, concernant la majoration des avantages fiscaux aux investisseurs dans les résidences de tourisme neuves et dans la réhabilitation d'immeubles de plus de quinze ans, a été incluse dans le projet de loi de finances 2004. La définition des zonages de cette dernière mesure est actuellement en cours de discussion au Parlement dans le cadre de la « loi en faveur du développement des territoires ruraux ».
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