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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Delebarre attire l'attention de M. le ministre de
l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la
question du renforcement des dispositifs de sécurité maritime. Les naufrages du
pétrolier Erika, en décembre 1999, et du chimiquier Ivoli Sun, en novembre
de l'année suivante, ont brutalement rappelé à l'opinion publique que la France
est un territoire fortement exposé aux risques maritimes. Depuis, de nombreux
incidents se sont produits au large des côtes françaises, frôlant parfois la
catastrophe. Le pas de Calais, emprunté quotidiennement par quelque
600 navires - ce qui en fait le détroit maritime le plus fréquenté du
monde -, a d'ailleurs été le théâtre de plusieurs d'entre eux. Ainsi, en
octobre 2000, c'est un petit pétrolier pris dans la tempête qui dérive
dangereusement au large de Boulogne-sur-Mer. Le 10 février 2002, un
autre pétrolier, chargé de 43 000 tonnes d'hydrocarbures, s'échoue devant
Dunkerque, menaçant de se rompre. Plus près de nous, il y a moins d'un mois,
deux cargos sont entrés en collision, toujours au large de Dunkerque,
occasionnant d'importantes déchirures dans leurs coques. Fort heureusement,
leurs chargements n'étaient pas de nature à provoquer de réelle pollution. Ces
trois exemples, extraits d'une liste bien plus longue, montrent combien notre
littoral est vulnérable et la menace constante. Le précédent gouvernement avait
pris, dès 2000, un certain nombre de mesures visant à renforcer
immédiatement les dispositifs de prévention et de sécurité. Le littoral du
Nord-Pas-de-Calais, jusque-là dépourvu de véritables moyens de remorquage de
haute mer, a alors été doté d'un puissant remorqueur, l'Anglian Monarch,
semblable aux Abeille Flandre et Abeille Languedoc, basés à Brest et Cherbourg.
Stationné dans un port britannique, ce navire est affrété à l'année dans le
cadre d'une coopération entre la marine nationale et la Maritime and Coastguard
Agency. D'ici à la fin de l'année, l'état-major de la marine nationale devrait
lancer un appel d'offres international pour la construction de nouveaux
remorqueurs. Dans cette perspective, il souhaiterait connaître le nombre de
remorqueurs qui seront construits, savoir si les unités Abeille Flandre et
Abeille Languedoc seront repositionnées sur l'une des façades maritimes
françaises et si le dispositif franco-britannique actuellement en vigueur sur le
détroit du Pas-de-Calais sera maintenu ou s'il est envisagé de baser un navire
battant pavillon national dans les trois ports de la Côte d'Opale. Plus
globalement, il aimerait être informé avec précision des intentions du
Gouvernement sur la restructuration des services de remorquage de haute mer sur
le littoral français. - Question transmise à Mme la ministre de la
défense.
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Texte de la REPONSE :
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Afin de procéder au renouvellement des remorqueurs d'intervention Abeille Flandre et Abeille Languedoc, la marine nationale lance un appel d'offres restreint pour la construction de deux nouveaux bâtiments. Le contrat sera notifié à l'été 2003 et la prestation débutera courant 2005. Les deux remorqueurs d'intervention Abeilles pourraient ainsi être redéployés, sous réserve que la procédure de marché public et de mise en concurrence soit favorable à cette société. Toutefois, ce renouvellement ne remet pas en cause le dispositif franco-britannique qui permet de disposer d'un remorqueur dans le détroit du Pas-de-Calais, conjointement avec le Maritime Coast Guard Agency. Concernant les capacités d'intervention françaises, le remorqueur de haute mer Mérou, affrété à l'année par la marine nationale, est en permanence à la disposition du préfet maritime de la Méditerranée qui peut le faire appareiller en quarante minutes ou le prépositionner là où sa présence est jugée indispensable. De plus, la marine nationale affrète à temps plein trois bâtiments de soutien de haute mer, l'Alcyon et l'Ailette basés à Brest ainsi que la Carangue basé à Toulon. Destinés à participer au soutien d'unités en mer, ces bâtiments ont également été adaptés pour mettre en oeuvre des équipements de lutte antipollution. Le contrat d'affrètement de la Carangue s'achevant fin 2003, l'appel d'offres en vue de son remplacement sera lancé en 2003 pour un nouveau bâtiment de type supply déjà doté des équipements qui seront installés sur les bâtiments de soutien de haute mer de Brest. A terme, en 2005, la marine se dotera d'une série de bâtiments de soutien de région de type « supply » nouvelle génération équipés dès leur conception de matériels de lutte antipollution performants. Les lieux d'affectation à cette échéance ne sont pas encore fixés.
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