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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Michel Hunault. Ma question concerne les modalités de vote pour les prochaines élections. Au nom du groupe UDF, reprenant une récente proposition de loi visant à autoriser le vote par internet, je voudrais savoir si le Gouvernement entend faciliter celui-ci. Comme dans certains pays d'Europe, il serait possible de voter par internet dans un cadre parfaitement sécurisé. Cela encouragerait les personnes éloignées, empêchées ou handicapées à voter. Sur le plan technique, rien n'empêche le vote par internet. Dans le souci de permettre à tous les Français d'exercer leur droit de vote, le Gouvernement entend-il permettre le vote par internet, ne serait-ce qu'à titre expérimental ? En ce qui concerne l'Union pour la démocratie française, nous sommes prêts à participer à une commission qui regrouperait l'ensemble des formations politiques et qui travaillerait à la concrétisation du vote par internet, dans un cadre sécurisé et totalement transparent. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie française.) M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire. M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire. Monsieur le député, vous nous proposez d'étendre les mesures d'utilisation d'internet haut débit au vote électronique en matière de consultation électorale. Cela ne peut évidemment se faire que dans le cadre de garanties de transparence et de sécurité, et nous devons donc passer par des expérimentations. Je vous rappelle à cet égard que nous avons procédé, en 2004, à une première expérimentation dans le cadre de l'élection de cinq chambres de commerce et d'industrie ainsi que de deux conseils d'université - Nantes et Lyon 2. Cinq cent mille personnes participèrent à ce vote électronique. En 2006, nous avons procédé de la même manière pour l'élection de l'Assemblée des Français de l'étranger : il y a eu 10 000 participants. Dans le prolongement de ces expériences, nous organiserons un vote électronique en 2008 pour le renouvellement des conseils prud'homaux. Le Gouvernement peut se réjouir d'avoir permis à notre pays d'être le premier de l'Union européenne pour ce qui est de la couverture numérique du territoire. Je remercie d'ailleurs votre groupe pour son soutien constant à notre action qu'elle concerne l'opérateur historique, la fibre optique ou, aujourd'hui, l'extension aux zones blanches avec la mise en service grâce aux licences que nous avons accordées en juillet dernier à toutes les régions de France par le système WiMAX, ou encore l'aide que nous apportons aux communes les plus isolées avec un fonds de 10 millions d'euros que nous avons débloqué pour aider les communes les plus économiquement faibles à bénéficier de 80 % de subventions de l'État. Dès lors que sont réunies toutes les garanties de transparence et de sécurité, nous sommes favorables à la création d'un groupe de travail pluraliste que vous appelez de vos voeux. Nicolas Sarkozy et moi-même le mettrons en place le plus rapidement possible. Cela montre notre souci de nous rapprocher toujours un peu plus de la préoccupation de nos concitoyens, notamment ceux des territoires les plus isolés. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
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