12ème législature

Question N° : 31339	de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne )	QE
Ministère interrogé :	Premier ministre
Ministère attributaire :	économie
	Question publiée au JO le :  29/12/2003  page :  9924
	Réponse publiée au JO le :  17/02/2004  page :  1232
	Date de changement d'attribution :  13/01/2004
Rubrique :	défense
Tête d'analyse :	armement
Analyse :	Thomson. vente de frégates à Taïwan. documents douaniers. contenu
Texte de la QUESTION :	M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le Premier ministre s'il est exact que les noms des dix-neuf  personnes qui ont touché des commissions au titre du contrat de vente de frégates par le groupe français Thomson à Taïwan figureraient dans un document des douanes classé « secret défense » (Les 4 Vérités, n° 424, 29 novembre 2003). Si tel était le cas, il lui demande les perspectives de l'action du Gouvernement s'en inspirant. - Question transmise à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Texte de la REPONSE :	La question posée ne peut recevoir de réponse, le dossier évoqué étant classifié « secret défense ». Il n'est pas envisagé de remettre en cause ce niveau de classification.

UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O