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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre de la culture et de la communication sur la situation des télévisions des pays et des quartiers, qui ont tenu en octobre dernier à Albi leur deuxième université européenne. De manière générale, le Gouvernement souhaite favoriser l'essor des télévisions locales. Ainsi dès l'an dernier, il a pris plusieurs mesures réglementaires, parmi lesquelles l'ouverture à la publicité télévisée des secteurs de la presse et de la distribution ainsi que la mise en place d'un régime adapté pour les télévisions locales numériques, prévoyant notamment l'exonération de toute obligation de contribution à la production cinématographique et audiovisuelle. Des mesures d'ordre législatif, visant notamment à exonérer les plus petites chaînes de la taxe sur la publicité diffusée et à encourager les investissements des collectivités locales dans les services de télévision, ont été intégrées dans le projet de loi relatif aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 12 février 2004. Dans ce cadre, le développement des télévisions associatives, qui participent au pluralisme de l'expression audiovisuelle au plan local, doit naturellement être encouragé. Depuis la loi du 1er août 2000, les associations peuvent répondre aux appels aux candidatures lancés par le Conseil supérieur de l'audiovisuel pour des autorisations d'une durée de cinq ans renouvelables. En outre, de nombreuses chaînes associatives obtiennent des autorisations temporaires de diffusion auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel. Il est vrai qu'elles disposent de moyens limités et que, dans le cadre des appels aux candidatures, elles ont souvent du mal, en raison de leur manque de ressources financières, à rivaliser avec les projets présentés par les chaînes commerciales. Compte tenu des ressources nécessaires à l'édition de services de télévision, des solutions peuvent être trouvées dans la mise en commun de moyens. Le regroupement de projets associatifs sur un même canal, afin de mutualiser les coûts de diffusion, peut constituer une solution, notamment lorsqu'il existe une carence de l'offre commerciale. Mais, de manière générale, il paraît plus efficace de privilégier, soit l'ouverture de « fenêtres associatives » dans les grilles de programmes des télévisions locales commerciales, soit le partage de fréquence entre une chaîne commerciale et une ou plusieurs chaînes associatives. L'exemple de l'agglomération de Nantes, pour laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a autorisé en juillet 2003 l'association Télé-Nantes et la société TV Nantes-Atlantique sur un même canal, constitue à cet égard un précédent intéressant. L'accueil de programmes associatifs sur les canaux locaux analogiques, permet, dès à présent, une diffusion de ces programmes sans attendre la généralisation du numérique dans les foyers. Avec la télévision numérique de terre, qui sera lancée à la fin de l'année 2004, ce seront au minimum trois canaux locaux qui seront disponibles partout en France. En outre, les coûts de diffusion seront sensiblement réduits par rapport à la diffusion analogique. Cela permettra sans aucun doute aux chaînes associatives d'acquérir une place plus importante dans le paysage audiovisuel.
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