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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés croissantes auxquelles sont confrontés les tribunaux pour obtenir le concours d'experts dans les affaires nécessitant une évaluation. Ce problème est notamment sensible dans le domaine médical, où le nombre de médecins psychiatres qui acceptent de s'inscrire pour des expertises est devenu très faible. Il souhaite donc connaître les dispositions qui pourraient être prises pour remédier à cette situation.
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