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DEBAT :
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ACCES AUX SOINS POUR LES PLUS DEMUNIS M. le président. La parole est à M. Gérard
Bapt, pour le groupe socialiste.
M. Gérard Bapt. Ma question
s'adresse à M. le ministre de la santé et des solidarités. Elle porte sur une
préoccupation grandissante de nos compatriotes, les difficultés croissantes et
de natures multiples qu'ils rencontrent pour accéder aux soins.
Sont d'abord
concernés les patients bénéficiaires de la couverture maladie universelle et de
l'aide médicale d'État, dont les demandes sont trop souvent refusées non
seulement par certains médecins spécialistes ou généralistes, mais aussi par
certains pharmaciens. Même si ces praticiens sont minoritaires, nous attendons,
monsieur le ministre, que vous exigiez que soient sanctionnés, par le Conseil de
l'ordre et par l'assurance maladie, de tels manquements à l'éthique médicale et
au serment d'Hippocrate.
M. Philippe Vitel. Cela n'a rien à
voir !
M. Gérard Bapt. Une autre difficulté grandissante à
l'accès aux soins, qui est désormais rencontrée par un grand nombre d'assurés
sociaux, réside dans la pratique des dépassements d'honoraires, dont la charge
s'ajoute aux différentes contributions imposées aux patients au prétexte de
responsabilisation.
De plus en plus fréquemment, c'est la question des
ressources qui écarte des soins ou des actes de prévention nombre de nos
compatriotes.
M. Jean-Marc Roubaud. C'est faux
!
M. Gérard Bapt. La mise en place d'un secteur nouveau, dit
" secteur optionnel ", ne pourrait qu'aggraver les inégalités en généralisant la
pratique du dépassement d'honoraires. Dans un tel contexte, monsieur le
ministre, allez-vous procéder par revalorisation des tarifs opposables de
certains actes si c'est nécessaire et abandonner la création du secteur
optionnel qui consacrerait la mise en place d'une médecine à deux vitesses ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le
président. La parole est à M. le ministre de la santé et des
solidarités.
M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et
des solidarités. Monsieur le député, 2006, 2007, les années se suivent et
vous avez toujours du mal à éviter deux écueils : la caricature et la démagogie.
C'est bien dommage. Mais il n'est pas trop tard pour vous
améliorer.
Mme Martine David. Donneur de leçons !
M. Christian Paul. Répondez plutôt à la question
!
M. le ministre de la santé et des solidarités.ous
connaissez bien ces sujets. Vous savez donc très bien quelle est la réalité.
Concernant la CMU et l'AME, heureusement que je ne vous ai pas attendu ! J'ai
pris les mesures qui s'imposaient et fait en sorte que l'égalité d'accès aux
soins ne soit pas un droit virtuel, mais une réalité.
Vous avez laissé
entendre que la plupart des médecins, notamment des généralistes, posaient
problème, alors que vous savez pertinemment - les études sont très claires - que
près de 99 % des généralistes ne sont pas en cause. Pour les autres, les
associations, les syndicats médicaux, mais aussi le Conseil de l'ordre et
l'assurance maladie ont accepté, à mes côtés, de mettre en place des comités de
suivi, dans le but d'appliquer enfin les mesures qui s'imposent pour la CMU et
l'AME.
En ce qui concerne le secteur optionnel, la seule chose qui
m'intéresse, et qui devrait intéresser l'ensemble des élus, est de donner un
coup d'arrêt aux dérives en développant les tarifs opposables. C'est là la
vocation du secteur optionnel, que je n'ai pas inventé ou imaginé de toutes
pièces, mais qui était prévu par un accord signé en 2004 par l'ensemble des
partenaires conventionnels.
M. Jean-Marie Le Guen. À votre
demande !
M. le ministre de la santé et des solidarités. Je
ne vous ai jamais entendu le remettre en cause !
M. Jean-Marie Le
Guen. Allons, allons !
M. le ministre de la santé et des
solidarités. Ce que je veux faire, de mon côté, au-delà de l'agitation
des uns et des autres, c'est renforcer l'égalité d'accès aux soins, comme nous
n'avons cessé de le faire.
Mme Martine David. Mensonges
!
M. le ministre de la santé et des solidarités. Et nous
continuerons dans cette voie, parce que c'est la qualité du système de santé qui
en dépend. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un
mouvement populaire.)
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