FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 31371  de  Mme   Robin-Rodrigo Chantal ( Socialiste - Hautes-Pyrénées ) QE
Ministère interrogé :  Premier ministre
Ministère attributaire :  affaires européennes
Question publiée au JO le :  06/01/2004  page :  19
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  politiques communautaires
Tête d'analyse :  transports
Analyse :  infrastructures. financement. perspectives
Texte de la QUESTION : En hors d'oeuvre au sommet de Bruxelles, les chefs d'État et de gouvernement devaient donner leur aval, le 12 décembre 2003, au lancement d'une « initiative pour la croissance » destinée à aider la reprise économique qui se dessine timidement. Il aurait fallu tirer les leçons de l'échec de la politique de grands chantiers imaginée il y a près de dix ans, lors du sommet d'Essen, sous l'impulsion de Jacques Delors, alors à la tête de la Commission européenne. L'investissement est de l'ordre de 220 milliards d'euros d'ici à 2020. Elle doit encore être validée, d'ici à février 2004, par le Parlement européen, lequel est soucieux de ne pas trop multiplier les projets. Afin d'éviter de laborieux débats, les dirigeants européens devraient simplement mentionner le « programme prioritaire » préparé à leur demande par la Commission, mais sans chercher à l'amender. En matière de transport, l'exécutif européen a identifié vingt-six tronçons transfrontaliers sur une quinzaine d'axes prioritaires, comme le tunnel du Brenner, à la frontière entre l'Italie et l'Autriche, le pont de Kehl entre la France et l'Allemagne, ou le tunnel principal de la ligne Lyon-Turin. L'enjeu, aux yeux des dirigeants européens, est de tout faire pour financer les travaux. Or, les ressources des États membres sont limitées en période de vaches maigres budgétaires. Appelée à la rescousse, la Banque européenne d'investissement, contrôlée par les États membres, a promis de consacrer 90 milliards d'euros, dont 50 milliards pour les transports, à l'initiative de croissance d'ici à 2010. Compte tenu des fortes incertitudes quant au bouclage financier de ces opérations d'envergure, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande à M. le Premier ministre de lui indiquer les mesures qu'il entend proposer à ses homologues européens afin que ce programme n'en reste pas au stade du rêve, comme cela s'est passé pour les programmes qui avaient été retenus du temps du sommet d'Essen.
Texte de la REPONSE :
SOC 12 Midi-Pyrénées N