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Texte de la QUESTION :
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Dans les conclusions de la première partie du sommet européen de décembre 2003, consacrée aux questions autres que la Constitution, les dirigeants des Quinze ont insisté sur l'importance pour la candidature turque de faciliter un règlement de la division de Chypre avant que l'île (de fait, seulement sa partie sud) entre officiellement dans l'Union le 1er mai 2004. Dans ce contexte, des élections importantes ont eu lieu le 14 décembre 2003 dans la partie nord de l'île, sous occupation turque depuis 1975. Le président chypriote turc non reconnu, Rauf Denktash, était menacé par une opposition active et favorable à la réunification. Or l'issue du scrutin n'a pas permis de départager le régime de M. Denktash et les partis d'opposition. Ceci est dû au mode de scrutin qui a été favorable au gouvernement en place, alors qu'il a été largement distancé par l'opposition en nombre de voix. Compte tenu de cette regrettable situation, et du fait qu'il est impératif qu'une reprise immédiate des pourparlers sur la réunification de l'île à partir des propositions faites en début d'année 2003 par le secrétaire général des Nations unies soit effectuée dans la perspective de l'adhésion de la République chypriote à l'Union européenne le 1er mai 2004, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande à M. le ministre des affaires étrangères de lui indiquer les actions et initiatives qu'il entend prendre de façon urgente afin de débloquer définitivement la question chypriote avant cette échéance.
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Texte de la REPONSE :
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La France soutient activement, avec ses partenaires de l'Union européenne, le processus de négociations engagé par le secrétaire général des Nations unies pour trouver une solution globale, juste et durable à la question chypriote. Le Conseil européen du 12 décembre 2003 a ainsi appelé les parties, en particulier la Turquie et les dirigeants chypriotes turcs, à reprendre immédiatement les pourparlers sur la base du plan Annan. Il a également souligné que le règlement de la question chypriote favoriserait les aspirations de la Turquie à adhérer à l'Union européenne. Par ailleurs, les Quinze saisissent toutes les opportunités pour rappeler aux parties que l'adhésion de Chypre, le 1er mai 2004, doit pouvoir profiter à l'ensemble de la population chypriote. Le gouvernement turc et les dirigeants chypriotes se sont récemment déclarés favorables à une reprise des discussions sur la base du plan Annan. Dans ce contexte, le secrétaire général des Nations unies a décidé de relancer le processus de négociations en invitant le 10 février à New York toutes les parties. Celles-ci se sont mises d'accord sur un calendrier de négociations, démarrant le 19 mars à Chypre, avec l'objectif d'organiser, au terme du processus, un référendum simultané avant le 1er mai. La France, qui apporte son entier soutien aux initiatives du secrétaire général des Nations unies, suivra avec la plus grande attention l'évolution de ces négociations. Elle encouragera les parties afin qu'un règlement politique durable soit adopté rapidement, au bénéfice de toute la population chypriote. Avec l'Union européenne, elle veillera à ce que la nécessaire conformité avec l'acquis communautaire soit bien prise en compte dans les discussions.
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