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Texte de la QUESTION :
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Parce que, à part l'hydraulique rentable sans recours à la subvention, toutes les autres formes d'énergies renouvelables ont besoin, pour se développer, d'un soutien de l'État, M. Dino Cinieri demande à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable quelles mesures de soutien elle entend prendre en faveur de l'utilisation du bois et de ses dérivés pour le chauffage des ménages ou dans les chaufferies industrielles ou collectives.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions concernant l'utilisation du bois comme source de chauffage. Le bois représente une source d'énergie renouvelable importante, permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Toutefois, son utilisation, notamment dans des foyers domestiques, est à l'origine d'importantes émissions de particules, d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et de composés organiques volatils (COV), en particulier de benzène. Ces polluants font l'objet de réglementations au niveau communautaire. La directive 2001/81/CE fixe des plafonds d'émissions nationaux pour les COV. Les directives 1999/30/CE, 2000/69/CE et 2004/107/CE imposent quant à elles des valeurs limites (ou des valeurs cibles) dans l'air ambiant notamment pour le PM10, le benzène et les HAP. Par ailleurs, la stratégie thématique « air » de la commission européenne devrait conduire à prendre en compte très prochainement les particules fines (PM 2,5) dans la réglementation sur la qualité de l'air ambiant et dans la révision de la directive 2001/81/CE. Les préoccupations actuelles sur l'impact sanitaire (particules, HAP, benzène) et indirect (COV précurseurs de l'ozone) de ces polluants, ainsi que ce contexte réglementaire, incitent à n'utiliser le bois que dans des installations où la combustion est réalisée dans de bonnes conditions, limitant ainsi les émissions de polluants. Cette mesure est donc prévue dans le programme national de réduction des émissions de polluants atmosphériques, pris en application de la directive 2001/81/CE. Le Plan National Santé Environnement (PNSE) prévoit ainsi de limiter les incitations fiscales aux seuls appareils particulièrement performants, tant au plan énergique qu'environnemental. Depuis 2005, il est tenu compte, dans les aides accordées aux particuliers (crédits d'impôts et réduction de TVA), des performances environnementales des appareils de chauffage domestique (respect de certaines normes et d'un rendement énergétique d'au moins 65 %). L'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) a dans ce cadre reçu un budget de 500 000 EUR pour aider à la mise au point et à la promotion -appareils plus performants notamment par l'adoption, dans les normes et réglementations, de critères pertinents, permettant de mieux caractériser le niveau d'émission de chaque polluant. Les professionnels sont incités à faire évoluer leurs gammes de produits afin de mieux répondre à ces nouvelles exigences. En tout état de cause, il convient de privilégier l'usage du bois combustible dans des chaudières industrielles ou de collectivités, dont la taille est suffisante pour permettre la mise en place de procédés de dépollution à un coût économique acceptable.
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