12ème législature

Question N° : 31430	de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne )	QE
Ministère interrogé :	personnes handicapées
Ministère attributaire :	santé, jeunesse et sports
	Question publiée au JO le :  06/01/2004  page :  39
	Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :	handicapés
Tête d'analyse :	politique à l'égard des handicapés
Analyse :	bilan et perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Bruno Bourg-Broc partageant les perspectives de son action ministérielle demande à Mme la secrétaire d'État aux personnes handicapées l'état actuel de concrétisation du rapport sur l'accueil temporaire en établissement qui lui a été remis le 3 avril 2003, prévoyant diverses mesures tant pour les adultes que pour les enfants (La Lettre du Gouvernement, n° 143 du 5 juin 2003).
Texte de la REPONSE :

UMP 12 Champagne-Ardenne N