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Texte de la QUESTION :
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Une banale synthèse statistique du service central des études et enquêtes statistiques (SCEES) du ministère de l'agriculture, équivalent de l'INSEE pour l'agriculture, consacrée à l'utilisation des pesticides sur le blé et le maïs en 2001, aurait provoqué dernièrement de gros remous. En effet, l'auteur y décrirait une multiplication des traitements d'herbicides, de fongicides et d'insecticides, mais une baisse des doses utilisées à l'hectare. Transmis au cabinet du ministre avant publication, le texte attendrait toujours. Le personnel du SCEES aurait répondu par une pétition vengeresse qui préciserait que « début 2003, le cabinet d'Hervé Gaymard avait déjà bloqué sans raison un numéro d'Agreste-Primeur (consacré à l'azote). Il récidive aujourd'hui prétextant que le SCEES propose « une analyse orientée de l'utilisation des phytosanitaires.... Nous souhaitons retrouver des conditions de travail qui ont été les nôtres, afin de continuer à publier nos études en toute indépendance. » Le cabinet du ministre se défendrait de vouloir rectifier les chiffres à sa guise, mais préciserait que la direction des affaires financières, tutelle du SCEES, se réserverait le droit de relire et de transmettre au cabinet les commentaires qui accompagnent ces statistiques. L'un des passages litigieux préciserait « qu'une partie de ces produits ou de leurs dérivés se retrouvent dans les cours d'eau, les nappes souterraines et l'atmosphère ». Une évidence dont atteste une foule d'études rendues publiques depuis de nombreuses années, dont les pouvoirs publics et les agriculteurs eux-mêmes sont parfaitement conscients. Les éléments les plus inquiétants de l'étude se situeraient bien dans les chiffres. Ils montreraient une baisse des doses, mais aussi une augmentation des mélanges de produits phytosanitaires, dont les effets sur l'environnement et la santé sont mal connus. Compte tenu du trouble évident causé par cette affaire, Mme Chantal Robin-Rodrigo demande donc à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales de s'expliquer à son sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Les travaux du service statistique du ministère de l'agriculture, de la pêche et des affaires rurales (SCEES) se déroulent conformément aux prescriptions de la loi du 7 juin 1951 modifiée, notamment en ce qui concerne la programmation et la publication des enquêtes statistiques. En particulier, les travaux du SCEES font l'objet d'une concertation organisée par le Conseil national de l'information statistique où siègent les représentants des services producteurs d'information statistique et ceux des utilisateurs de cette information ; ce conseil comprend notamment des représentants de l'État, des parlementaires, des représentants des entreprises et des organisations syndicales. Tous les travaux font l'objet de discussions et de propositions depuis la préparation de l'opération. La programmation fait l'objet d'un arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie publié par arrêté au JORF. L'enquête citée par l'honorable parlementaire relative à l'utilisation des produits phytosanitaires a été publiée le 16 décembre 2003 et est disponible sur le site ministériel www.agreste.agriculture.gouv.fr.
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