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DEBAT :
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POLITIQUE EUROPEENNE DE L'ENERGIE M.
le président. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour le groupe
UDF.
M. Jean Dionis du Séjour. Je souhaite, au nom du groupe
UDF, m'associer à la proposition de Mme Colonna de faire figurer le drapeau
européen à côté du drapeau tricolore ! (Applaudissements sur plusieurs bancs
du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le
président. Monsieur Dionis du Séjour, l'absence du drapeau européen n'a
rien d'un symbole. Le bureau de l'Assemblée nationale a considéré que cet
hémicycle est le lieu emblématique de débats nationaux et de l'élaboration de la
loi nationale !
M. Jean Lassalle. Très bien !
M.
Jacques Desallangre et M. Maxime Gremetz. En effet
!
M. le président. C'est la raison pour laquelle il a choisi
de n'y installer que le drapeau français. (Applaudissements sur plusieurs
bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire, du groupe Union pour la
démocratie française, du groupe socialiste et du groupe des député-e-s
communistes et républicains.)
Excusez-moi, monsieur Dionis du Séjour, de
vous avoir interrompu, contrairement à la règle, mais j'attendais que l'on me
pose la question...
M. Jean Dionis du Séjour. Monsieur le
président, je voudrais creuser la question qu'ont posée nos collègues
socialistes. La Commission européenne vient de dévoiler son plan d'action sur
l'énergie, qui va être débattu par les vingt-sept États membres, avant d'être
éventuellement adopté lors du Conseil européen de mars prochain. Il concerne
directement la France car il invite l'Union et les États membres à se doter
d'une véritable politique commune de l'énergie et à réduire notre dépendance
énergétique.
La question de l'indépendance énergétique européenne est d'une
actualité brûlante. Le différend russo-ukrainien de janvier 2006, la fermeture à
la frontière biélorusse, avant-hier même, de l'oléoduc Droujba, qui livre chaque
année 83 millions de tonnes de pétrole russe à l'Union européenne, l'instabilité
grandissante du Moyen-Orient pétrolier éclairent d'un jour cruel notre fragilité
en ce domaine.
Jusqu'à présent, la politique énergétique de l'Union
européenne se résumait à l'ouverture des marchés du gaz et de l'électricité. Au
cours du débat sur l'énergie, toutes les familles politiques de notre assemblée
ont appelé de leurs voeux la mise en place d'une véritable politique commune de
l'énergie. La proposition faite par la Commission en jette les bases, notamment
en proposant d'ici à 2020 à la fois de réduire d'au moins 20 % les émissions de
gaz à effet de serre et de porter la part des énergies renouvelables à 20 %
alors qu'elles ne représentent aujourd'hui que 7 %.
La faiblesse relative
des énergies renouvelables à l'échelle de l'Europe ne fait que rendre plus
éclatant l'écart entre un discours officiel très environnementaliste et une
réalité économique toujours fondée sur le recours aux énergies fossiles.
M. Yves Cochet. Il a raison !
M. Jean Dionis du
Séjour. Monsieur le ministre, la France est au pied du mur. Les
événements sont là pour nous montrer qu'il faut agir vite.
La France
va-t-elle se donner les moyens d'être le moteur d'une véritable politique
commune européenne de l'énergie, en particulier pour les énergies renouvelables
? Comment comptez-vous adapter notre loi d'orientation sur l'énergie pour nous
permettre d'être exemplaires dans ce domaine stratégique ? (Applaudissements
sur plusieurs bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué
à l'industrie.
M. François Loos, ministre délégué à
l'industrie. Monsieur le député, voilà bien un sujet sur lequel nous aimons
tous les deux à débattre. La Commission a en effet dévoilé sa nouvelle stratégie
énergétique en vue de futurs règlements et directives. Elle en est au stade de
la simple communication et parmi les propositions présentées, beaucoup nous
satisfont pleinement car elles reprennent très largement le mémorandum que nous
avons présenté, évoqué à l'instant par Nelly Olin, et les engagements de la
France en matière d'économies d'énergie, de substitution, de sécurité des
approvisionnements.
Quant à la fermeture de l'oléoduc, elle n'a pas
d'incidence pour nous car il n'approvisionne pas la France. Nous avons pris soin
de diversifier nos sources d'approvisionnement, et c'est une politique que nos
voisins européens devraient considérer avec beaucoup d'intérêt. Notre premier
fournisseur pour le pétrole et le gaz est la Norvège, la Russie ne représentant
que 11 % de nos importations en la matière. Voilà qui devrait rassurer.
Si
les propositions de la Commission reprennent beaucoup de choses sur lesquelles
nous nous sommes déjà engagés, qu'il s'agisse de l'énergie proprement dite ou de
ses effets sur l'environnement, il y a certains sujets sur lesquels nous aurons
à nous faire entendre.
Il s'agit d'abord de la question du découplage entre
la production et le transport et, sur ce sujet, l'Allemagne, qui a la présidence
de l'Union, est de notre côté. L'existence de réseaux de distribution de gaz et
d'électricité - RTE - constitue un atout pour notre pays. Ils fonctionnent de
manière indépendante et la meilleure preuve en est que les producteurs autres
qu'EDF et GDF nous font part de leur satisfaction.
Il s'agit ensuite de la
pérennité des tarifs que la majorité de votre assemblée a votés : la Commission
a en effet demandé à seize pays européens de revoir leurs positions dans ce
domaine.
Nous ne sommes pas seuls et nous aurons avec la Commission les
discussions qui s'imposent. (Applaudissements sur divers bancs du groupe de
l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie
française.)
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