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Texte de la REPONSE :
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L'application des modes de tarification collective, mixte ou réelle est déterminé compte tenu des effectifs de l'entreprise. Le classement des établissements est effectué en fonction de l'activité exercée. Les taux collectifs des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles de l'année 2004 relatifs aux industries du bâtiment et des travaux publics ont été fixés, selon les activités concernées, entre 1,30 % et 10,70 %. Le taux collectif relatif aux salariés mis à la disposition d'utilisateurs par une entreprise de travail temporaire, laquelle constitue un établissement distinct passible d'une tarification propre, a été fixé pour 2004, hors les cas où les établissements occupent exclusivement du personnel de bureau ou exclusivement du personnel paramédical, à 3,10 %. Les taux sont déterminés par établissement en fonction des effectifs qui y sont rattachés et compte tenu des dépenses constatées au cours des trois dernières années connues. Il convient de préciser que la charge financière des accidents du travail ou des maladies professionnelles survenus aux salariés mis à disposition fait l'objet d'une répartition entre l'entreprise de travail temporaire et l'entreprise utilisatrice : le coût moyen des capitaux représentatifs des rentes et des capitaux correspondant aux accidents mortels versés à la suite des accidents du travail ou des maladies professionnelles est réparti à hauteur de deux tiers pour l'entreprise de travail temporaire et de un tiers pour l'entreprise du bâtiment. Compte tenu de la diversité des secteurs d'intervention des entreprises de travail temporaire, il n'est pas envisageable de leur appliquer un taux qui varie à chaque mission en fonction du taux applicable à ces secteurs. Les règles actuelles de tarification répondent au souci de prendre en compte le risque et le coût des accidents du travail au sein de ces entreprises et des entreprises utilisatrices.
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