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Texte de la QUESTION :
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M. Stéphane Demilly attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la question de la tutelle de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Lors du débat sur le projet de loi relative à la chasse à l'Assemblée nationale, un amendement d'origine parlementaire avait obtenu que cet établissement public de l'État à caractère administratif soit placé sous la double tutelle des ministres chargés de la chasse et de l'agriculture. Cette disposition était, légitimement, très attendue du monde de la chasse. C'est pourquoi, cinq mois après la promulgation officielle de la loi relative à la chasse, il souhaiterait savoir de quelle manière et selon quelles modalités cette double tutelle s'exerce aujourd'hui sur l'activité de l'ONCFS.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la demande relative à l'exercice de la double tutelle de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). La double tutelle de l'ONCFS s'exerce par une participation conjointe du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (MAAPAR) et du ministère de l'écologie et du développement durable aux réunions du conseil d'administration de l'ONCFS chargé de délibérer entre autres sur la politique générale de l'établissement et ses orientations, ainsi que sur le budget et ses modifications. Par ailleurs, le MAAPAR envisage de confier à l'ONCFS la réalisation de missions ponctuelles, notamment des expertises sur les dégâts de gibier ou sur les prédateurs. De plus, l'exercice de la tutelle du MAAPAR se renforce en ce moment avec la préparation du contrat d'objectif pluriannuel qui sera prochainement signé entre l'ONCFS et ses tutelles. Cette implication nouvelle du ministère est importante pour intégrer la prise en compte de la biodiversité, notamment du petit gibier dans les politiques agricoles.
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