|
DEBAT :
|
CONTRAT D'AVENIR
POUR LES BURALISTES M. le président. La parole est à M. Richard
Mallié, pour le groupe UMP.
M. Richard Mallié. Monsieur le
président, mes chers collègues, ma question s'adresse au ministre délégué au
budget et à la réforme de l'État.
Monsieur le ministre, en fin d'année, vous
nous avez donné une nouvelle fois la preuve que le Gouvernement était soucieux
de tenir ses engagements. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
En signant avec le président de la confédération des buralistes, René Le
Pape, le nouveau contrat d'avenir, vous avez montré à cette profession que le
Gouvernement et la majorité étaient plus que jamais déterminés à soutenir et à
accompagner le premier réseau de proximité de France, comme ils s'y étaient
engagés.
M. Augustin Bonrepaux. Les élections approchent
!
M. Richard Mallié. Ce nouveau contrat d'avenir, les
buralistes l'attendaient depuis des mois. Je le sais d'autant plus que la
mission qui m'a été confiée sur le sujet, m'a amené à rencontrer plus d'une
centaine de ces professionnels dans près de quinze départements.
M.
Albert Facon. Seulement ?
M. Richard Mallié. Lors
de ces rencontres, l'inquiétude, la peur de l'avenir, se glissaient rapidement
dans les conversations. Soyons clairs, en effet : si la majorité de la
profession sait que l'interdiction de fumer dans les lieux publics, récemment
annoncée par le Gouvernement, poursuit un objectif louable de santé publique,
cette profession ne pouvait toutefois, et c'est légitime, accepter d'être la
grande sacrifiée.
M. Jean Lassalle. C'est
vrai.
M. Richard Mallié. À entendre certains collègues de
l'opposition, qui proposaient des mesures radicales de prohibition du tabac sans
offrir parallèlement aux débitants des solutions de soutien économique, il y
avait effectivement de quoi être effrayé ! Vous avez, au contraire, eu le
courage de prendre ce problème à bras-le-corps.
Avec ce nouveau contrat
d'avenir, signé pour cinq années supplémentaires, vous offrez aux buralistes la
visibilité sur l'avenir qu'ils attendaient, et que nous leur devions.
Afin
que chaque buraliste de France puisse avoir connaissance du coeur de cet accord,
pouvez-vous nous en exposer les principales dispositions et, surtout, nous
indiquer selon quel calendrier il sera mis en oeuvre ? (Applaudissements
sur divers bancs du groupe de l'Union pour un mouvement
populaire.)
M. le président. La parole est à M. le
ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du
Gouvernement.
M. Jean-François Copé, ministre délégué au
budget et à la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le
député, chacun se souvient de la légitime inquiétude qui avait été exprimée par
les professionnels débitants de tabac à l'annonce de l'interdiction tout aussi
légitime de fumer dans les lieux publics, décidée par le Premier ministre pour
tenir compte des impératifs de santé publique que chacun sait.
Il était
indispensable de leur apporter des réponses très concrètes et c'est ce qui a été
fait grâce au travail exceptionnel qui a été accompli dans ce domaine : il y a
suffisamment de sujets sur lesquels, mesdames et messieurs les députés, nous
pouvons nous opposer pour ne pas saluer le travail réalisé en la matière par M.
Mallié en tant que parlementaire en mission. (Applaudissements sur les bancs
du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur plusieurs bancs du
groupe Union pour la démocratie française.)
À l'issue de cette
concertation, nous avons signé, le 21 décembre dernier, avec M. Le Pape,
président de la confédération des débitants de tabac, un protocole de contrat
d'avenir qui va jusqu'en 2011 et qui apporte des réponses opérationnelles aux
inquiétudes exprimées.
Premièrement, nous avons, grâce à vous, monsieur
Mallié, procédé à l'évaluation du premier contrat d'avenir qui avait été signé
en 2003. Elle montre que tous nos engagements ont été tenus. Nous avons veillé à
ce que personne n'y perde, et il va de soi qu'il en ira de même pour la suite,
avec toutefois quelques innovations. Certes, l'enveloppe budgétaire reste la
même, mais elle est concentrée sur les buralistes les plus exposés qui
rencontrent des difficultés particulières, notamment les
frontaliers.
Deuxièmement, nous avons fait en sorte que la rémunération des
débitants de tabac augmente, ce qui ne s'était pas produit depuis
1976.
M. Jean Glavany. À l'euro près !
M. le
ministre délégué au budget et à la réforme de l'État. À l'euro près
évidemment, monsieur Glavany, et je vous remercie de me rejoindre dans ce combat
que j'aimerais que vous meniez plus souvent avec moi !
(Sourires.)
Troisièmement, nous avons veillé à apporter des aides à la
diversification dans les missions de service public et, bien sûr, monsieur
Mallié, à la modernisation des bureaux de tabac, en particulier grâce au crédit
d'impôt qui a été adopté par les deux assemblées.
Le travail réalisé ensemble
s'est accompli dans un esprit de responsabilité remarquable Cela prouve que sur
des sujets difficiles, il est possible de travailler dans un esprit de
démocratie apaisé, ce qui, en l'espèce, était indispensable.
(Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement
populaire.)
|