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Rubrique :
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droit pénal
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Tête d'analyse :
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peines de travail d'intérêt général
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Analyse :
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statistiques
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le travail d'intérêt général (TIG). Il lui demande des précisions sur le nombre de TIG effectués pour des condamnés habitant le département des Ardennes.
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Texte de la REPONSE :
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Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire qu'en 2002 (dernière année disponible) 68 mesures de travail d'intérêt général ont été mises à exécution par les services de milieu ouvert de l'administration pénitentiaire du département des Ardennes (source : statistique pénitentiaire). Il s'agit de toutes les mesures suivies quelles que soient les modalités du prononcé (peine principale ou complémentaire, accompagnant ou non un sursis) et quel que soit le type de juridiction concerné (tribunal correctionnel ou tribunal de police).
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